Pierre Verguin

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De: Pierre VERGUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048582389(source JORF)
admission
19 Décembre 202319/12/2023
De: VERGUIN Pierre
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047980767(source JORF)
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Pierre VERGUIN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
responsable du service des impôts des entreprises Paris 9e
chef de service comptable de 1re catégorie, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 7e
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
date_debut="2021-03-01"
date_fin="2024-02-29"
JORFTEXT000043142607(source JORF)
réintégration
17 Février 202117/02/2021
De: Pierre VERGUIN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 7
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 7
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2021-02-28"
JORFTEXT000039780694(source JORF)
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pierre VERGUIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des entreprises de Paris 7
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000028451322(source JORF)
détachement
10 Janvier 201410/01/2014
De: Pierre VERGUIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
Côte-d'Or
JORFTEXT000020934704(source JORF)
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre VERGUIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020934704(source JORF)
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Verguin
directeur départemental en poste en Côte-d'Or
Objet:
la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction des finances publiques dans ce département
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000019326108(source JORF)
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Verguin (Pierre)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
JORFTEXT000000640242(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395385(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395384(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000214240(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001

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