René-Henri Paloque

De: René-Henri PALOQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022788546(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Paloque (René-Henri, Jean-Jacques)
conseiller à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: René-Henri Paloque
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000411101(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: René-Henri Paloque
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: René-Henri Paloque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dupertuys
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997