Renaud Soubelet

De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025031132(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Renaud Soubelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Soubelet (Renaud, Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Renaud Soubelet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Paris
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Soubelet
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Nouveaux inscrits: 195
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990