Sophie Degouys

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Mathe Sophie Degouys-Mathe
De: Sophie DEGOUYS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2026 à 2028"
JORFTEXT000053393002(source JORF)
élection
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sophie DEGOUYS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000049376340(source JORF)
décharge
07 Avril 202407/04/2024
De: Degouys (Sophie)
Première présidente, Cour d'appel de Riom, ministère de la justice
Objet:
anciens auditeurs de la dix-septième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2020)
Territoire de Belfort
ECOP2036906A(source BOAC)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041438982(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Degouys (Sophie, Yvette, Mauricette)
inspectrice des services judiciaires ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Degouys (Sophie)
juge (Laon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Degouys (Sophie)
juge (Laon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993