Sylvie Calves


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Calves-Kohler
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000050213034(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202413/09/2024
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047317916(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046851189(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202301/01/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046664578(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045134210(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202208/02/2022
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000042106557(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202011/07/2020
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039281406(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvie Calvès
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000037509505(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037509505(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sylvie Calvès
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000037079061(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037079061(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie CALVÈS
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000035708709(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000035708709(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
administratrice civile hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2017-10-07"
JORFTEXT000035708703(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie Calves
chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000033759661(source JORF)
composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Calves (Sylvie)
chef du bureau des élections et des études politiques au ministère ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sylvie Calvès
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033362371(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sylvie Calvès
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032584260(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Sylvie Calvès
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031307702(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.