Yves Breillat

De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Yves Breillat
conseiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Yves Breillat
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000276540(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Yves Breillat
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Yves Breillat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000785361(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Breillat
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000764713(source JORF)
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Breillat (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Yves Breillat
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Weill
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Breillat (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996