au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre suppléant

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre titu laire

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre titulaire

conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministre chargé des transports

membre suppléant

agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministre chargé des assurances

membre suppléant

nationale des experts en automobile

au titre des représentants des experts en automobile

membre suppléant

chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministère chargé de l'intérieur

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation

suppléant du président

Union professionnelle des experts en auotmobile salariés

Comme représentants des experts en automobile

Membres suppléants

Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des experts en automobile

Membres suppléants

Alliance nationale des experts en automobile

Comme représentants des experts en automobile

Membres suppléants

Alliance nationale des experts en automobile

Comme représentants des experts en automobile

Membres suppléants

d'Axa France

Comme représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

Comme représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministre chargé des assurances

Membre suppléant

conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé des transports

Membres suppléants

Familles de France

Comme représentants des consommateurs

Membre suppléant

ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé des transports

Membres suppléants

attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Du ministre chargé de la consommation

Membre suppléant

président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des experts en automobile

Membres titulaires

vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des experts en automobile

Membres titulaires

coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile

Comme représentants des experts en automobile

Membres titulaires

coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile

Comme représentants des experts en automobile

Membres titulaires

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français

Comme représentants des entreprises d'assurance

Membres titulaires

des Assurances générales de France

Comme représentants des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Organisation générale des consommateurs

Comme représentants des consommateurs

Membres titulaires

Fédération nationale des associations d'usagers des transports

Comme représentants des consommateurs

Membres titulaires

chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé des transports

Membres titulaires

attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministre chargé des assurances

Membre titulaire

inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé des transports

Membres titulaires

adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire

attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Comme représentants de l'Etat

au titre du

Du ministre chargé de la consommation

Membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'intérieur

membre suppléant

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'intérieur

membre titulaire

de la Fédération nationale de l'artisanat automobile

au titre

Du représentant de la réparation

Membre suppléant

CSNEAMI

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

UPEAS

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

des Assurances générales de France

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

vice-président du Conseil national des professions de l'automobile

au titre

Du représentant de la réparation

Membre titulaire

président de l'UPEAS

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres titulaires

président de la CSNEAF

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres titulaires

CSNEAMI

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres titulaires

président de la CSNEAMI

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres titulaires

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Association Force ouvrière consommateurs AFOC

au titre

Des représentants des consommateurs

Membres titulaires

Confédération nationale des associations familiales catholiques

au titre

Des représentants des consommateurs

Membres titulaires

chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres titulaires

attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres titulaires

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire

attaché d'administration centrale, bureau A 2, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'artisanat

Membre titulaire

de la garantie Mutuelle des fonctionnaires

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Familles de France

au titre

Des représentants des consommateurs

Membres titulaires

inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres titulaires

attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres titulaires

ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et

conformément à l'article R. 327-7 du code de la route

comme représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des assurances

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

suppléant du président

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministre chargé de l'intérieur

attachée d'administration centrale au bureau commerce et artisanat de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministre chargé de la consommation

président de l'UPEAS

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAMI

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la CSNEAF

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

UPEAS

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAMI

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la CSNEAMI

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

des Assurances générales de France

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industries de France

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Fédération nationale de l'artisanat automobile

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

du Conseil national des professions de l'automobile

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

Familles de France

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Confédération nationale des associations familiales catholiques

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

générale des consommateurs

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

association Force ouvrière

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Familles de France

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Confédération nationale des associations familiales catholiques

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Confédération nationale du logement

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Organisation générale des consommateurs

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

commissaire contrôleur des assurances, chef de bureau à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances

Membres suppléants

chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

chef du bureau de la législation à la direction de la sécurité et de la circulation routières

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

bureau A2 de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

chef du bureau A3 Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

administrateur civil, chef du bureau E 4 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

attaché principal au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

de la Garantie mutuelle des fonctionnaires

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

Confédération nationale du logement

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

attachée d'administration centrale à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances

Membres suppléants

attachée d'administration centrale à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances

Membres suppléants

inspectrice générale de l'équipement

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des assurances

attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des assurances

de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance

au titre des entreprises d'assurance

conseiller à la Cour de cassation

suppléant du président

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

des Assurances générales de France

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance artisanale de France

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Préservatrice foncière accident

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Fédération nationale de l'artisanat automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

vice-président du Conseil national des professions de l'automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

Salvator

association Familles de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Orphelin

association Léo-Lagrange de défense des consommateurs

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

administrateur de l'Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

association Familles de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club du Nord de la France et de la Picardie

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

association Léo-Lagrange de défense des consommateurs

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations des usagers des transports

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations des usagers des transports

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations familiales catholiques

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations familiales catholiques

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

administrateur du Normandie Automobile-Club

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

attaché d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

chef de bureau à la direction de l'artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

chef du bureau Commerce et artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

attachée d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

chargée de mission à la sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière de la direction de la sécurité et de la circulation routières

secrétaire de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

conseiller honoraire à la Cour de cassation

suppléant du président

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile