Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000047423849(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Emmanuelle COSSE
présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042749398(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Lionel PRIMAULT
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire : Marie-Christine SEGUY, maire d'Ormesson-sur-Marne
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Louis DUMONT
président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de Seine-Eure agglomération
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Michèle PEYRON
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
president
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Lionel Primault
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membre suppléant de la commission nationale SRU
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. François Salzeberg
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000039433742(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Remplace:M. Benoist APPARU
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mathieu HANOTIN
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: François MONTEAGLE
maître des requêtes en service extraordinaire
sur proposition du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du Conseil d'Etat (membre titulaire)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Michèle PEYRON
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mireille VIORA
administratrice civile hors classe
sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000035274976(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: François SALZGEBER
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gilles LEPROUST
maire d'Allonnes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis DUMONT
président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Honoré PUIL
vice-président de la métropole de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle KERKHOF
vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Arlette CARLOTTI
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
. Marie-Noëlle LIENEMANN
sénatrice de Paris
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
president
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique HOORENS
directeur des études économiques et financières
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Honoré PUIL
vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard Lacharme
secrétaire général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Bert
délégué général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Luc Rigault
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Daniel Dubois
sénateur de la Somme
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gérard Hamel
député d'Eure-et-Loir
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.