06 Septembre 2003


De: Ludovic Weber
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Damien Vicq
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Romain Vernier
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Nicolas Trimbour
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jacky Mochel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Gilles-Edouard Espinosa
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Thibaut Dauger
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Romain Bonenfant
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Romain Beaume
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Clémentine Marcovici
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2003-09-01"
eleve_mines
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Sapor (Claude, René, Mathieu)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du conseil général vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 200306/09/2003
De: Chapu (Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Olivier Lapôtre
directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Objet:
assurer les fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de l'Aube
Groupe:
charge
06 Septembre 200306/09/2003
De: Pascal Rouyer
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
assurer les fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de la Charente-Maritime
Groupe:
charge
06 Septembre 200306/09/2003
De: Catherine Chadelat
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Philippe Sanson
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2003-07-06"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dominique Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-François Colantoni
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
direction générale des impôts
directeur départemental
assistant du directeur des services fiscaux du Finistère
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
mise à disposition
06 Septembre 200306/09/2003
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ouest
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Septembre 200306/09/2003
De: Gouverst (Yvon)
», lire : «
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
12 juillet 2003
page 11899, 1re colonne, 4e nom, au lieu de : «
inscription
06 Septembre 200306/09/2003
De: Gourvest (Yvon)
»
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
12 juillet 2003
page 11899, 1re colonne, 4e nom, au lieu de : «
inscription
06 Septembre 200306/09/2003
De: Leclerc du Sablon (Marc)
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste auprès de l'hôpital d'instruction des armées à Brest
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Catherine Chadelat
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Marie-Noëlle Marion
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Faure (Michèle)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Eric Eozenou
attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme André (Christine)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Mario Castellazzi
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-Marc Senateur
sous-préfet d'Ancenis
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Charles-Edouard Tollu
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De:
Fousse)
11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris
Objet:
sur liste d'aptitude arrêtée après consultation de la commission administrative paritaire compétente
Groupe:
titularisation
06 Septembre 200306/09/2003
De: Martine Pascal
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bigot (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Pellat (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Planchon (Nicole)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Darmedru (Annie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
adjointe au directeur des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Guibert (Chantal)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bernard Lescrauwaet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Septembre 200306/09/2003
De: Deleglise (Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bonnaire (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Alain Freynet
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Ham (Jean-Michel)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Chague (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Forgues (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « réseaux de communication » au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Madjarian (Serge)
attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
administrateur financier de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-11-22"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bruno Souchon
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Luc Rudolph
contrôleur général des services actifs de la police nationale, en fonction à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Butor (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels), pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion
Groupe:
date_debut="2003-07-21"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Paul Vialle
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Paul Vialle
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Christine André
attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays-de-Loire
Objet:
régisseuse d'avances auprès de ladite direction
Remplace:Mme Allainguillaume (Christel)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Elisabeth Gey
adjointe administrative principale à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marion (Marie-Noëlle)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bertrand Dacosta
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Christine Abrossimov
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la communication et de l'animation à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: François Magnien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Daniel Mougin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
06 Septembre 200306/09/2003
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Hourt-Schneider (Michèle)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « supports de communication » au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Fleuriot (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Arlette Fructus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission auprès du ministre
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Sophie Guillon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bertrand Furno
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Fevre-Debizet (Christine)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Boy (Daniel)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Philippe Navarre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Guillaume d'Abbadie
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Hervé Dziedzic
attachés d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Marie-Claude Vitoux
administratrice civile, administratrice du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Anne Guiheux
agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Marie-Renée Courty
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bertrand Furno
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Robert Isnard
chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.