(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentant du ministre

chargé des transports par voies navigables

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentant des associations de formation professionnelle

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du secteur financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)

ingénieur des études et techniques d'armement

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances

agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur

suppléant

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France

titulaire

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

suppléant

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

titulaire

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

suppléants

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

titulaires

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Association des régions de France

administrateur civil

chef de cabinet de la ministre

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membre suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Cher

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une fédération départementale de chasseurs

membre suppléant

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléante

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur de la déconcentration de la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur des affectations et des personnels locaux à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2004

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux

à l'administration centrale

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)

directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne)

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillers des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

chef de service, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

chef de service, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire principale des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit

temporairement la médecine, dans sa spécialité cardiologie

au centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, 34525 Béziers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur de l'Afrique occidentale au sein de la direction de l'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à l'échelon spécial de leur grade

à l'échelon spécial de leur grade

à l'échelon spécial de leur grade

à l'échelon spécial de leur grade

à l'échelon spécial de leur grade

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur

sous-directeur des activités internationales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)

Sennelier

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur adjoint des douanes à Marseille (DNRED)

directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)

directrice générale de l'alimentation

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

suppléant

au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

présidents des conseils de rivages

Rivages français d'Amérique

au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

présidents des conseils de rivages

Rivages français d'Amérique

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur

directeur adjoint au sein de la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères

conseiller technique au cabinet du ministre

chef du cabinet

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CFDT

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

date de renouvellement de l'AFIT

groupement d'intérêt public

agent contractuel, chef du bureau Logis

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion (CEDRE)

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission de la logistique et du système d'information de gestion