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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: François BEAUCOURNU
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Julie THISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Caroline TIMON
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
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délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Cyrille SIMON
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Claude MARFAING
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Michel CLERCX
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Denis BARBET
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thomas LEYDIER
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marko PRAVST
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marianne SCHULZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Chun-Mee CHALINE
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Véronique ALMY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Aline NDONGO
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule budget, performance et évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Audrey PIAZZA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
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14 Février 202114/02/2021
De: Gersende MATHIEU
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrices à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nathalie KENNEDY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
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délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie CROUZIER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
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autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Karim AMELLAL
cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 202126/01/2021
De: Daniel WESTERINK
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre SEDILLOT
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice PLACE
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Pierre PAULY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry MOULINS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LATAPIE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marc-Antoine HUREAU
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Olivier DUFOUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno de GIORGIO
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la section performance et comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Matthieu CLOUVEL
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Benjamin CABOUAT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gilles BOURBAO
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe BONCHE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BLEVIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe BILLAUDE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rufin ATTINGLI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe ARNAUD
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Pierre SANCHEZ
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno MAGNENAT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Louis-Vincent GAY
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cyrille BOLE
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric PASQUEL
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pougajendy BICHAT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thibault HOUSPIC
rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Philippe HUTHER
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine DERR
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrice SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Henri PHILIP de LABORIE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc LAVAUD
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emmanuel FARCOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane BAUMGARTH
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Wilfrid ROUYER
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe TOUTAIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bertrand MONTI
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno FERET
responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maxime BLANC
responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Hichem TARHOUNI
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric RIBAS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe MARTINET
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Loup LE PAPE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Richard GARÇON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Johann DELENCLOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sébastien BOUVART
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe JESTIN
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel GUISSET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain LOUGARE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexis GEVREY
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry FOULON
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane DELVILLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe MAROS
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Olivier SIGAUD
conseiller des affaires étrangères, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence TCHOULFAYAN
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphanie ROUALLE de ROUVILLE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine ROBINET
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Salini RAMGOOLAM
cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandrine RAMANICH
technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie PLAYOUT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Halima PENEDA
cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Céline PENDARIES
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marianne METAIS
cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emmanuelle LENFANT
cadre contractuelle, chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sabine LE BOHEC
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jehanne LAZAJ
conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Agnès KHEDIR
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Véronique GRAND-MARTINI
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jeanne-Marie GARCIA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude ERMISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mélinda DUFOND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Shirley DUBIT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florence CHAMBON
cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Caroline CASTERAN
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence CAILLOT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphanie BRUN
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Carole BLESTEL-FEFFER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise AUBURTIN NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine VIVANT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Carole VAL
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rose-Anne BENOISTEL
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELARBI
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Aurélie MOCŒUR
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine FLACHIER
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie BELOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie ANNAVAL
agente chargée des fonctions budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Manuela DOUILLARD
chef du secteur B et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne-Claire FOREAU
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des interventions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Clémence WEULERSSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lorène LEMOR
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ann'Laure HARE-JONACK
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des personnels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Clémence BESSIERE
secrétaire des affaires étrangères stagiaire, adjointe au chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne CRESPEL-SAOUT
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Laure BOZZI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie RENAUD
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau de la gestion et de la reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jeanne NJOCK
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du bureau de la gestion et reconstitution de carrières et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marion GUELY-TONNERRE
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne-Marie BORTOT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadiège BAFCOP
conseillers des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise SELLIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Honorine PEREZ
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Odette TIMMERMANS
secrétaire des affaires étrangères principale, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne-Marie FEFEU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne NGUYEN-ROBION
chef du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lucie MASSON
adjointe au chef de bureau, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Noëlle VALASTRO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire FARES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie BARBOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Géraldine AUFFRAIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Hélène LAMY
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Josiane CHANSON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie VILLEDIEU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie VAN DEN BERGH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandrine MOZER
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gwenaëlle MENETRIER-BALOUIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laureline MARIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rachida LE GALL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Christelle KORN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphanie HADDADI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Effimia GROULLERO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lise ESNOL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne BRELET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nathalie BORNER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Esther BERTHONNEAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naoual ATRAOUI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SARAMITTO
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marielle SACHER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie HAMON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Noëlle GUIHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christèle DUBOIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie BRIAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nelly BELLIOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Alberte Barreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne BAIOCCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maria PREVOST
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth PORTE
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger Frédérique BIELLMANN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Jennyfer CAROUPANIN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Céline MUSIKAS
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique MAISONNEUVE
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes au chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique LAFITTE
secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence GAUVIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dalinda BEN AYED
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florence BASTIEN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Aude TOULOUSE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Delphine GOEPP-L'AOT
conseillères des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie BIOTEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Paul SALVAIRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Balthazar LIONNARD
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Martin JUILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la diplomatie économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Didier JEAN
cadre contractuel, chef de la mission de la promotion du tourisme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Jérémie FORRAT-JAIME
conseiller des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Frédéric DEPETRIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Xavier BRUN
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pascal LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Patrick BOSDURE
cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Dominique DEPRIESTER
cadre contractuel, chef de mission de la langue française et de l'éducation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Laurent RUCKER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Guillaume MOUNIER
chef de pôle Droits, justice et citoyenneté, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Josué SERRES
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: François-Xavier REYMOND
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pascal ROOS
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Bertrand POUS
conseiller des affaires étrangères, délégué des programmes et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Hervé Peltier
chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Lucie STEPANYAN
conseillère des affaires étrangères, cheffe de mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sophie MAYSONNAVE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Donatienne HISSARD
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe du développement durable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Caroline GONDAUD
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Carole DANDEVILLE
cadre contractuelle, adjointe au chef de mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Agathe EYRIOLLES
cadre contractuelle, chargée de mission du directeur général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
secrétaire des affaires étrangères principale, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Natasha BUTLER
secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe pour l'action extérieure et des collectivités territoriales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Patrice SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Xavier RICHARD
directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Sylvain GORAWSKI
chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Nicolas LHUILLIER
chef de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Gaëtan BIGOT
adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Richard PARMENTIER
adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: François BOYER
chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Frédéric DEGUILHEN
chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Gaëtan CRAHAY
adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Charles CALOONE
chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc SAINT-CRIQ
chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bernard MAGRI
adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Baptiste BATTIATO
adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marie-Françoise DESNOS
chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Cyrille SIMON
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Claude MARFAING
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thomas LEYDIER
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Denis BARBET
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marko PRAVST
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel CLERCX
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marianne SCHULZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Elsa PIGNOL
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine DELANNOY
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Chun-Mee CHALINE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Véronique ALMY
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Aline NDONGO
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Audrey PIAZZA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nathalie KENNEDY
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission pour la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie CROUZIER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adelin ROYER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste MAIN de BOISSIERE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Romain RIDEAU
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des Affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Laurent RAUZET
commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hervé Pacault
commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Patrick Vicente
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-François TEISSIE
commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: François BEAUCOURNU
colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas de LABRUSSE
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Julie THISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Caroline TIMON
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Daniel WESTERINK
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Pierre SEDILLOT
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Fabrice PLACE
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jean-Pierre PAULY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Thierry MOULINS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe LATAPIE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marc-Antoine HUREAU
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Olivier DUFOUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères, secrétaire générale exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bruno de GIORGIO
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la section performance et comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Matthieu CLOUVEL
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Benjamin CABOUAT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Gilles BOURBAO
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe BONCHE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Claude BLEVIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christophe BILLAUDE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Rufin ATTINGLI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christophe ARNAUD
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bruno MAGNENAT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Louis-Vincent GAY
secrétaire de chancellerie, adjoint à la chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Cyrille BOLE
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Eric PASQUEL
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Pougajendy BICHAT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Thibault HOUSPIC
rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jean-Philippe HUTHER
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Antoine DERR
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Patrick SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Henri PHILIP de LABORIE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jean-Luc LAVAUD
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Emmanuel FARCOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stéphane BAUMGARTH
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Patrick Poinsot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Wilfrid ROUYER
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe TOUTAIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bertrand MONTI
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bruno FERET
responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Maxime BLANC
responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Hichem TARHOUNI
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe MARTINET
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Richard GARÇON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Johann DELENCLOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sébastien BOUVART
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christophe JESTIN
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Michel GUISSET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Alain LOUGARE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Alexis GEVREY
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Thierry FOULON
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stéphane DELVILLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe MAROS
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Olivier SIGAUD
conseiller des affaires étrangères, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laurence TCHOULFAYAN
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stéphanie ROUALLE de ROUVILLE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Catherine ROBINET
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Salini RAMGOOLAM
cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sandrine RAMANICH
technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sylvie PLAYOUT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Céline PENDARIES
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Halima PENADA
cadre contractuelle, adjointe à la chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marianne METAIS
cadre contractuelle, adjointe à la chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Emmanuelle LENFANT
cadre contractuelle, chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sabine LE BOHEC
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jehanne LAZAJ
conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Agnès KHEDIR
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Véronique GRAND-MARTINI
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jeanne-Marie GARCIA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Claude ERMISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Mélinda DUFOND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Shirley DUBIT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Florence CHAMBON
cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Caroline CASTERAN
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laurence CAILLOT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stéphanie BRUN
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Françoise AUBURTIN NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Nadine VIVANT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Carole VAL
adjointes administratives principales de chancellerie de 1ère classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Rose-Anne BENOISTEL
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Isabelle LEMEE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christine FLACHIER
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie BELOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sylvie ANNAVAL
agente chargée des fonctions budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Manuela DOUILLARD
chef du secteur B et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne-Claire FOREAU
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des interventions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Clémence WEULERSSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Lorène LEMOR
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Ann'Laure HARE-JONACK
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des personnels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Clémence BESSIERE
secrétaire des affaires étrangères stagiaire, adjointe à la chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Corinne CRESPEL-SAOUT
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Laure BOZZI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau de la gestion et de la reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Jeanne NJOCK
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du bureau de la gestion et reconstitution de carrières et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marion GUELY-TONNERRE
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne-Marie BORTOT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Nadiège BAFCOP
conseillers des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Françoise SELLIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Honorine PEREZ
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Odette TIMMERMANS
secrétaire des affaires étrangères principale, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne-Marie FEFEU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne NGUYEN-ROBION
chef du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Lucie MASSON
adjointe à la chef de bureau, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Noëlle VALASTRO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Claire FARES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Annie BARBOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Géraldine AUFFRAIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Hélène LAMY
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Josiane CHANSON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Valérie VILLEDIEU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Valérie VAN DEN BERGH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sandrine MOZER
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Gwenaëlle MENETRIER-BALOUIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laureline MARIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Rachida LE GALL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Christelle KORN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stéphanie HADDADI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Effimia GROULLERO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne BRELET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Nathalie BORNER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Esther BERTHONNEAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Naoual ATRAOUI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Catherine SARAMITTO
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marielle SACHER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Valérie HAMON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Noëlle GUIHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Christèle DUBOIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Annie BRIAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Nelly BELLIOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Alberte Barreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Corinne BAIOCCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Maria PREVOST
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Elisabeth PORTE
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger Frédérique BIELLMANN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Jennyfer CAROUPANIN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Céline MUSIKAS
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Monique MAISONNEUVE
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à la chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Dominique LAFITTE
secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laurence GAUVIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Dalinda BEN AYED
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Florence BASTIEN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Aude TOULOUSE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Delphine GOEPP-L'AOT
conseillères des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Virginie BIOTEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique MARTINEAU
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la Direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Romain Rideau
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Hervé Pacault
commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: William de Meyer
colonel, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: François Beaucournu
colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas de Labrusse
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Stéphanie Laverny
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Caroline Timon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-François Pactet
directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Thomas Liebault
adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Martin Juillard
directeur adjoint de la diplomatie économique, conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Didier Jean
chef de la mission de la promotion du tourisme, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Philippe Huberdeau
secrétaire général du Paris Food Forum, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Paris Food Forum
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Xavier Brun
chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Pascal Lemaire
adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Patrick Bosdure
chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Dominique Depriester
chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Laurent Rucker
chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Olivier Masseret
chef de pôle migration, transparence et enjeux financiers, conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Josué Serres
chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats, conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: François-Xavier Reymond
délégué adjoint pour les relations avec la société civile et les partenariats, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Daniel Vosgien
délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Hervé Peltier
chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Thomas Michelon
délégué adjoint des programmes et des opérateurs, cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Cécile Vigneau
cheffe de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Lucie Stepanyan
cheffe de mission du commerce extérieur et de l'attractivité, conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Céline Place
adjointe au sous-directeur du développement humain, conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Sophie Maysonnave
adjointe au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Emmanuelle Marchand
cheffe de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Isis Jaraud-Darnault
adjointe à la sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Donatienne Hissard
directrice adjointe du développement durable, conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Carole Dandeville
adjointe au chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission du directeur général adjoint, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Christine Moro
ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Natasha Butler
déléguée adjointe pour l'action extérieure et des collectivités territoriales, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Sedillot
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Denis Quénelle
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des personnels contractuels, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Louis-Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thibault Houspic
rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Philippe Huther
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Damien Roux
adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Philippe Pourtier
chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Belotti
chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Henri Philip de Laborie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Poinsot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Plançon
conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hichem Tarhouni
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Esther Berthonneau, Marie-Christelle Korn, Effimia Groullero, Carine Laurent, Rachida Le Gall, Laureline Marin, Sandrine Mozer, Galina Pavlovic, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Martinet
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Kerleguer
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Maros
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexis Gevrey
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Dubourg
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Arnaud de Sury
chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marianne Métais
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Lenfant
cadre contractuelle, cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jeanne-Marie Garcia
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Denis
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Laure Bozzi
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Annaval
agente chargée des fonctions budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Manuela Douillard
cheffe du secteur B, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lorène Lemor
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Joly
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Mélinda Dufond
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marion Guély-Tonnerre
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadiège Bafcop
conseillers des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Luc Lavaud
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Sellier
conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Odette Timmermans
secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Marie Fefeu
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Nguyen-Robion
cheffe du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie Masson
secrétaires des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Doucerain
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Josiane Chanson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Van Den Berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Blanc
responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marielle Sacher
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Céline Musikas
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dominique Lafitte
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Jardet Turon
secrétaire de chancellerie de classe normale, agent d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Gauvin
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jennyfer Caroupanin
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédérique Biellmann
secrétaire de chancellerie de classe normale adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dalinda Ben Ayed
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Florence Bastien
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Agnès Varin
secrétaire de chancellerie de classe supérieure adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Brigitte De Oliveira
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à un responsable de secteur de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Virginie Bioteau
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Thomas Leydier
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Charles Ledot
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Franck-Loup Aubry
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Martine Le Roux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cécile Lamarque
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle, cheffe du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Laurence Bourdeau
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Véronique Almy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Aline Ndongo
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jennifer Lacoste
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Géraldine Proniaev
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Audrey Piazza
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvain Gorawski
chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Domenico Ditaranto
directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas Lhuillier
chef de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Gaëtan Bigot
adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portail transverse, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Parmentier
adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Boyer
chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Verleyen
chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Olivier Péguin
chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Gaëtan Crahay
adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marc Saint-Criq
chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bernard Magri
adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Baptiste Battiato
adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marie-Françoise Desnos
chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Philippe Huther
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Damien Roux
adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Belotti
chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Henri Philip de Laborie
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Hichem Tarhouni
respectivement responsable de secteur et agent d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Kerleguer
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Maros
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alexis Gevrey
responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Arnaud de Sury
chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et de la comptabilité analytique et chef de la section du contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangère, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration et cheffe du secteur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jeanne-Marie Garcia
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Manuela Douillard
cheffe du secteur Bet à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Doucerain
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Josiane Chanson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Lorène Lemor
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De:
. Caroline Joly
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Salini Ramgoolam
cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sandrine Ramanich
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Nguyen-Robion
cheffe du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Lucie Masson
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Villedieu
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marielle Sacher
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sandrine Mozer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rachida Le Gall
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Esther Berthonneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Saramitto
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Céline Musikas
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Gauvin
responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
adjointes à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jennyfer Caroupanin
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédérique Biellmann
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dalinda Ben Ayed
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Florence Bastien
adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Agnès Varin
adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Février
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Brigitte De Oliveira
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à un responsable de secteur de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Virginie Bioteau
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Leydier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Charles Ledot
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck-Loup Aubry
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine Le Roux
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile Lamarque
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle, chef du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence Bourdeau
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Almy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Aline Ndongo
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jennifer Lacoste
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Audrey Piazza
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Lortholary
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Isabelle Richefort
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur des archives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: William de Meyer
colonel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères, hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: William de Meyer
Colonel et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stéphane Louhaur
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architectures
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Domenico Ditaranto
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Philippe Huther
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Henri Philip de Laborie
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Lhuillier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëtan Bigot
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Richard Parmentier
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry Verleyen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Péguin
attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëtan Crahay
attachés des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marc Saint-Criq
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bernard Magri
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexis Gevrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De:
. Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Manuela Douillard
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Lorène Lemor
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De:
. Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Françoise Desnos
attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Villedieu
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marielle Sacher
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sandrine Mozer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rachida Le Gall
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Céline Musikas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédérique Biellmann
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dalinda Ben Ayed
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Florence Bastien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Agnès Varin
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Renaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Brigitte De Oliveira
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Céline Giusti
conseillère des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Virginie Bioteau
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Christophe Paris
secrétaires principaux des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Fagart
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nicolas Baudouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Maryline Olszak
secrétaire des affaires étrangères ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Héloïse Amouroux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Thomas Leydier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean Chanson
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Charles Ledot
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Franck-Loup Aubry
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Aline Ndongo
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jennifer Lacoste
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Charlotte Hernandez
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Audrey Piazza
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gersende Mathieu
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Marie Jego
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean Chanson
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Mickaël Menut
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Thomas Leydier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Charles Ledot
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Franck-Loup Aubry
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Virginie Napoleone
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jennifer Lacoste
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Audrey Piazza
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Eric Pasquel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Philippe Huther
secrétaires de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Manuela Douillard
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Pasquel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Huther
secrétaires de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
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