26 Septembre 2020

De:	Pierre PIMPIE
Objet:	directeur de cabinet

délégation de signature

De:	Pierre PIMPIE
Objet:	directeur de cabinet

délégation de signature

De:	Francis DUFOUR
Objet:	chef de la division matériel roulant

délégation de signature

De:	Hubert BLANC
Objet:	directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

délégation de signature

De:	Hubert BLANC
Objet:	directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

délégation de signature

De:	Samuel BONNIER
Objet:	directeur des Contrôles, et à

délégation de signature

De:	Samuel BONNIER
Objet:	directeur des Contrôles, et à

délégation de signature

De:	Francis DUFOUR
Objet:	chef de la division matériel roulant et à

délégation de signature

De:	Francis DUFOUR
Objet:	chef de la division matériel roulant et à

délégation de signature

De:	Benoît FONDEMENT
Objet:	administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

délégation de signature

De:	Benoît FONDEMENT
Objet:	administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

délégation de signature

De:	Bruno DUFOSSÉ
Objet:	adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

délégation de signature

De:	Bruno DUFOSSÉ
Objet:	adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

délégation de signature

De:	Jean-Philippe DANIEL
Objet:	adjoint au directeur des Contrôles

délégation de signature

De:	Jean-Philippe DANIEL
Objet:	adjoint au directeur des Contrôles

délégation de signature

De:	Virginie CARPENTIER
Objet:	secrétaire générale

délégation de signature

De:	Virginie CARPENTIER
Objet:	secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

délégation de signature

De:	M. le Président du Sénat Ministre de l'intérieur a fait connaître à qu' en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:	membre du sénat Sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:	membre du sénat Sénat Deuxième session extraordinaire de 2019-2020 Avis de décès d'un sénateur
Groupe:	Sénat

nomination

De:	Colette GIUDICELLI Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le 24 septembre 2020
Objet:	membre du sénat Sénat Deuxième session extraordinaire de 2019-2020 Avis de décès d'un sénateur
Groupe:	Sénat

nomination

De:	Colette GIUDICELLI décédée le 24 septembre 2020
Objet:	membre du sénat Sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Danielle TUBIANA est appelée à remplacer à 0 heure
Objet:	membre du sénat Sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2020-09-25"
parlement="Sénat"

nomination

JORFTEXT000042365378 (source JORF)

De:	Lucien BRIAND
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

désignation

JORFTEXT000042365378 (source JORF)

De:	Valérie DEJOUR
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

désignation

JORFTEXT000042365378 (source JORF)

De:	Isabelle BARTHE
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

désignation

JORFTEXT000042365368 (source JORF)

De:	Elodie Vandenhende
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2020-09-21"

nomination

JORFTEXT000042365165 (source JORF)

De:	Denis GUEDON inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Loire sud » (BIHL Sud)
Remplace:	M. Pierre-Louis FRECON
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Loire sud » (BIHL Sud)

nomination

JORFTEXT000042365163 (source JORF)

De:	Mustapha M'HAMED inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:	M. Yannick BADOR
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

JORFTEXT000042365161 (source JORF)

De:	Dominique Calvet administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var représentants du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Claude Bréchard
Groupe:	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000042365161 (source JORF)

De:	Claude Bréchard directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var représentants du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Bernard Bachellerie
Groupe:	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

conseil_administration

nomination

De:	Florent Rimbert responsable du développement numérique de la Fédération de la presse hebdomadaire régionale, comme titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:	M. Bruno Hocquart de Turtot
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

De:	Julien-Henri Maurice directeur exécutif numérique, produits et technologies du Point, comme suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:	M. François Claverie
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

De:	Patricia Panzani responsable du pôle ventes et distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:	Mme Sophie Faure-Wharton
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

De:	Patricia Panzani responsable du pôle ventes distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire
Objet:	membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:	Mme Sophie Faure-Wharton
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

JORFTEXT000042365155 (source JORF)

De:	Cédric VINCENT
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:	M. Xavier DUKERS
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

suppleant

nomination

JORFTEXT000042365150 (source JORF)

De:	Marie-Cécile VELLUET attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"

radiation

JORFTEXT000042365148 (source JORF)

De:	Caroline FICHET attachée d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"

radiation

JORFTEXT000042365146 (source JORF)

De:	Emilie MONNIET attachée d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"

radiation

date_debut="2020-09-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Charles Mahy
Objet:	conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

JORFTEXT000042365135 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042365132 (source JORF)

De:	Francis ALLIE directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher

date_debut="2020-10-02"

nomination

JORFTEXT000042365132 (source JORF)

De:	Philippe RAULT directeur départemental de 2e classe, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Val de Marne

date_debut="2020-10-01"

nomination

JORFTEXT000042365128 (source JORF)

De:	Jérôme GUERREAU
Objet:	sous-préfet hors classe, conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

date_debut="2020-07-03"
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000042365125 (source JORF)

De:	Bernard LOSSEC
Objet:	au ministère des armées admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense, en position de détachement

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000042365125 (source JORF)

De:	Bernard LOSSEC ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000042365123 (source JORF)

De:	Odile PIÉRART conseillère d'Etat honoraire
Objet:	suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

date_debut="2020-10-13"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000042365120 (source JORF)

De:	Romain CHAMBRE ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000042365118 (source JORF)

De:	Jean-Philippe LABATTUT directeur des services douaniers de 2e classe au pôle orientation des contrôles de Chambéry
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Chambéry jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Direction de la direction régionale des douanes de Chambéry

date_debut="2020-10-01"

charge

JORFTEXT000042365116 (source JORF)

De:	Patrice BAQUEY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe de l'Etat

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042365114 (source JORF)

De:	Philippe LUPORSI
Objet:	d'office, après recul de la limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2021-01-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042365109 (source JORF)

De:	Nicolas Clausset sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:	M. Ghislain Ferran
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Jean-Philippe Moretau ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est

president

désignation

De:	Véronique Wormser ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes

president

désignation

De:	Alby Schmitt
Objet:	membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Nicol
Objet:	membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes

a_sa_demande

cessation de fonction

ecole
conseil_administration

De:	KOUBI (Bruno)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:	M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000042365105 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042365100 (source JORF)

De:	Alphonse Corone
Objet:	chef de cabinet adjoint de la ministre de la transition écologique

date_debut="2020-08-28"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

president
conseil_administration

De:	Marc GUILLAUME préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

JORFTEXT000042365098 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042365095 (source JORF)

De:	BLAREL (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2021-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2020-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Matylda Brzezinska
Objet:	au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes conseillère communication et presse

JORFTEXT000042365090 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"

De:	André PARANT ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:	M. Olivier POIVRE D'ARVOR
Groupe:	République tunisienne

JORFTEXT000042365087 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042365084 (source JORF)

De:	Caroline ALEXIS cadre de direction de la Banque de France
Objet:	conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-10-01"
cour_comptes

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Xavier RICHARD directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction du numérique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Sylvain GORAWSKI chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nicolas LHUILLIER chef de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gaëtan BIGOT adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Richard PARMENTIER adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François BOYER chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric DEGUILHEN chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gaëtan CRAHAY adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charles CALOONE chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marc SAINT-CRIQ chef de la mission de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard MAGRI adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Baptiste BATTIATO adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-Françoise DESNOS chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

délégation de signature