inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

directeur de cabinet

directeur de cabinet

chef de la division matériel roulant

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des Contrôles, et à

directeur des Contrôles, et à

chef de la division matériel roulant et à

chef de la division matériel roulant et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des Contrôles

adjoint au directeur des Contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

Ministre de l'intérieur a fait connaître à

qu'

en application de l'article L.O. 320 du code électoral

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme

membre du sénat

Sénat

Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

Avis de décès d'un sénateur

Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de

sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le

membre du sénat

Sénat

Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

Avis de décès d'un sénateur

décédée le

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelée à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénateur des Alpes-Maritimes

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Loire sud » (BIHL Sud)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentants du ministre chargé du budget

directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentants du ministre chargé du budget

responsable du développement numérique de la Fédération de la presse hebdomadaire régionale, comme titulaire

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

directeur exécutif numérique, produits et technologies du Point, comme suppléant

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

responsable du pôle ventes et distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire

membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

attachée principale d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

directeur départemental de 2e classe, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne

sous-préfet hors classe, conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

conseillère d'Etat honoraire

suppléante du président de la commission de déontologie des militaires

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

directeur des services douaniers de 2e classe au pôle orientation des contrôles de Chambéry

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Chambéry

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

d'office, après recul de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est

membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

chef de cabinet adjoint de la ministre de la transition écologique

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

conseillère communication et presse

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne

cadre de direction de la Banque de France

conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du numérique

chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

chef de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

chef de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs