23 Février 2023


De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Axel Dion
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Stéphanie Guébet
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Henri NERON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
date_debut="2023-02-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047214362(source JORF)
reconduction
23 Février 202323/02/2023
De: Z'TAITOU (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: BEN JABER (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: FODIL CHERIF (Ghozlane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: AGOUAR (Fettouma), épouse NAIT ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: LETAIEF (Khaoula), épouse KORTLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: SABBEGH (Hajer), épouse LANDOLSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: EL BACCOUCHE (Nabila), épouse BEJAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: AMOKRANE (Sabrina), épouse MALOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: TCHOUASSEU NGASSAM (Laurence), épouse MOTSEBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: FATOUSSI (Souad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: MOUHEB (Saida), épouse IAMRACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000047214194(source JORF)
autorisation
23 Février 202323/02/2023
De: Caroline SEMAILLE
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2023-02-23"
JORFTEXT000047214192(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Catherine GAGELIN
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-03-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000047214184(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Baptiste ROTA
professeur de chaire supérieure
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Nathalie ALCINDOR
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Aymeric MEISS
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Catherine ALBARIC-DELPECH
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Ludovic LECOS
personnel de direction
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Anne-Laure ARINO
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Jacques-Emmanuel DAUGÉ
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Reims (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Valérie DAUTRESME
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Stéphane CARON
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Rennes (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Alain OUVRARD
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Louis ALBERICI
adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, chargé du 1er degré (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Brigitte LACOSTE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
date_debut="2023-02-27"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047214182(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Bruno GAUDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Fréderic CHAZAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Josué CHARRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Elisa SOTO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sylvie FREDON BONNAFE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Audrey DOUINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Gaëlle DESPAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Pascale VINCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Aurélie LEVI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Séverine DUCRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Mélanie DETIENNE DERISBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marc PONCELIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Sylvie FREDON BONNAFE
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Ludovic RANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Eric GAVERINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Anne-Cécile MARTINIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Thibaut DEMOULIN
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sandrine LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Bruno GAUDRY
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie CHEVREUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Isabelle CAROFF
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Jérôme TOURIN
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christine MERCKAERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Florence LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Nadège GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: EVENO (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047214176(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: DESPRES (Grégoire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047214176(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: BERGERON (René)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047214176(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: RIQUET (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047214176(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Dominique DUBOIS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'État chargé de la mer
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047214173(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Brice MARTIN-CASTEX
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'État chargé de la mer
date_debut="2023-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047214173(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: WEBER (Axel, Guillaume, Gilbert, Roger)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047214168(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: SOUNE-SEYNE (Jérémy)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047214168(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: SCHUBNEL (Cathy, Sylvie)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047214168(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: CANCEMI (Clara, Rose)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047214168(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: ATCHAPA (Emilie, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires associés », anciennement dénommée « Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047214166(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: TETARD (Hervé, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047214164(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 202323/02/2023
De: REUTIN (Pierre, Joseph, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047214162(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: SABADELLO (Hugues)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Wandrille PINEL, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000047214160(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000047214158(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000047214158(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruoms (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000047214158(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 202323/02/2023
De: PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000047214158(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 202323/02/2023
De: RICHARD (Vincent, François)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Thoiry (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047214156(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: RICHARD (Vincent, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thoiry (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047214156(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 202323/02/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-01-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047214152(source JORF)
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000047214148(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Clément FY
Objet:
conseiller affaires générales et institutionnelles au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
date_debut="2023-02-15"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047214142(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Guillaume GAUTHEROT
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
date_debut="2023-03-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047214139(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Hervé MENCÉ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Isabelle BOUCHÉ
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
JORFTEXT000047214136(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Dominique LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047214132(source JORF)
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination de la paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000047214125(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000047213805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.