parlement


De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Teva Rohfritsch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Masset)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pascal Jenft
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florent Boudié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Ian Boucard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Isabelle Florennes)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cécile Cukierman)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Richard RAVAUX
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Quentin NEEL
Adjoint à la Cheffe de la subdivision des Espaces verts de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphane CRONIER
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry CARDOT
Directeur de l'Unité de Formation d'Apprentis
(UFA) du Lycée du paysage et de l'Environnement Fénelon-Vaujours
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent BRIEDA
Adjoint au chef des surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
puis Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
date_fin="2025-04-30"
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Angel VAQUIER
Professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivier HUREAU
Professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: François CIAJOLO
Professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent PANIFOUS
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
Remplace:M. Stéphane LENORMAND
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sophie DODERO
psychologue à la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Christian CAMBON
Objet:
membre titulaire au sein du Conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Février 202525/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202525/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
membre titulaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du
17 janvier 1975
relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Didier Rambaud
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Philippe Bas
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sonia de La Provôté
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Lucien Stanzione
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Franck Menonville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Louault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Bruyen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Remplace:Mme Vivette LOPEZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (Sénat)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Anne Sicard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Fabien GENET
Objet:
secrétaire du Bureau
à compter de ce jour
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Belkhir Belhaddad
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Élisabeth de Maistre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: David Amiel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Timothée Houssin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Guillaume Florquin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elisabeth de MAISTRE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 39)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Elisabeth de MAISTRE
Objet:
députée de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Février 202511/02/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 202508/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Marc Ruel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jérôme Nury
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Benoît Biteau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Michaël Weber
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Cédric Vial
(Les Républicains - Ratt.)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Alain Roiron
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé Maurey
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ludovic Haye
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Bilhac
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ghislaine Senée
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Solanges Nadille
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pauline Martin
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202507/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
membre du groupe français de l'Union Interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202507/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Jean-Marc Ruel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
(SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Pascal Allizard
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024 2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (AN, XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Xavier Lacombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Rauch
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Xavier Lacombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Andy Kerbrat La France insoumise
Objet:
Nouveau Fron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Xavier Lacombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Pascale Got
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Xavier Lacombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Andy Kerbrat La France insoumise
Nouveau Fron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurence Garnier
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique THEOPHILE
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascal SAVOLDELLI
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice JOLY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Hussein BOURGI
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory BLANC
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Raphaël DAUBET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvie VERMEILLET
(Union Centriste - Jura)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nadine BELLUROT
(Les Républicains - Indre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie GOULET
(Union Centriste - Orne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 245 (2024 2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.