parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc FERRACCI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Antoine ARMAND
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Alexandre PORTIER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Patrick HETZEL
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Valérie LÉTARD
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Olga GIVERNET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne GENETET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maud BREGEON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Annie GENEVARD
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Alexandre PORTIER
nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Guillaume KASBARIAN
nommé ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Patrick HETZEL
nommé ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Benjamin HADDAD
nommé ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc FERRACCI
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul CHRISTOPHE
nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Noël BARROT
nommé ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Antoine ARMAND
nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
nommée ministre du travail et de l'emploi
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
nommée ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Valérie LÉTARD
nommée ministre du logement et de la rénovation urbaine
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Olga GIVERNET
nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Annie GENEVARD
nommée ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne GENETET
nommée ministre de l'éducation nationale
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
nommée ministre de la santé et de l'accès aux soins
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maud BREGEON
nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Antoine MALOD
conseiller chargé de la prospective et des études
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Octobre 202419/10/2024
De: Frédéric BOUTEILLE
directeur-adjoint de cabinet, conseiller chargé des collectivités territoriales et des Outre-Mer
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Florence DEBOISSY
Objet:
dont le mandat
parlement="Sénat"
renouvellement
18 Octobre 202418/10/2024
De: Frédéric DOUET
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Nicolas-Jean BRÉHON
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane SAUTAREL
comme rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques (vous trouverez aussi en pièce jointe le document de saisine pour avis)
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer »
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Remplace:M. Teva ROHFRITSCH
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel CANÉVET
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Perez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hugo Prevost
député de la 1re circonscription de l'Isère, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Karen Erodi
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Octobre 202412/10/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hugo Prevost
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yan CHANTREL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Cédric VIAL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Olivier Henno
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alexandra BORCHIO-FONTIMP
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Karine DANIEL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Raymond HUGONET
comme rapporteur, sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(70 membres au lieu de 71)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Lise HOUSSEAU
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Serva
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(122 membres au lieu de 123)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien Termet
député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2024-10-04"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: David Ros
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Groupe:
parlement
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De:
Sophie Briante Guillemont membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: André Guiol
a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Annick Girardin
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François RAPIN
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Laurent Burgoa
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Henno Branche
accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Nadia Sollogoub
mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Frédérique Puissat
mission « Travail et emploi »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Florence Lassarade
mission « Santé »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jocelyne Guidez
mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny
mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Rapporteure générale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Pierre Richer Branche
autonomie
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Corinne Imbert Branche
vieillesse
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny Branche
famille
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Cédric VIAL
rapporteur sur les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Damien Girard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger Vicot
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
Remplace:Mme Annick GIRARDIN
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
Remplace:Mme Annick GIRARDIN
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
au Sénat
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Damien Girard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anthony Boulogne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Bloch
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Tonussi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Vaginay
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Hervé DE LÉPINAU
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Bruno BELIN comme
Objet:
visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.