parlement


De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Weber
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Christophle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Eric Liégeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: René Lioret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Markowsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: José Beaurain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Sicard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Sanquer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Polynésie Française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Polynésie Française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Constance de Pélichy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Got
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Mesnard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nadine Lechon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florence Joubert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Regol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandra Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Constance de Pélichy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nadine Lechon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christelle Petex
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane SÉJOURNÉ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres au lieu de 83)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202401/12/2024
De: Stéphane Séjourné
député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2024-11-30"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Khalifé Khalifé rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
sous réserve de sa transmission
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Olivia Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Portes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: David Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Remplace:Mme Florence BLATRIX CONTAT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Roland Lescure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Juvin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pauline Levasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Roland Lescure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Juvin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pauline Levasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Anne Souyris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Annie Le Houérou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Karine Lebon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Roland Lescure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Philippe Juvin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pauline Levasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Roland Lescure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Philippe Juvin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pauline Levasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Alain Milon
premier vice-président
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Didier Marie
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Claude Kern
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Bertrand Bouyx
président
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
vice-présidents
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Michel Herbillon
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Liliana Tanguy
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Jenft
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Béranger Cernon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur
Remplace:M. François Bonhomme
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine ENGRAND
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine ENGRAND
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(121 membres au lieu de 122)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Karime Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Céline Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
parlement
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
Groupe:
parlement
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Catherine di Folco
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Christian Bruyen
sénateur
Objet:
Vice-président
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
Premier vice-président
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De:
Marie-Pierre Richer membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck Menonville
visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre CUYPERS
rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe TABAROT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lucie Muniesa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas RIGOT
comptable contractuel à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Geoffroy LAURIN
administrateur à la direction de la logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Christelle PROSPER
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Adeline PANISSON
assistante de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice-adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Diane GONTIER
administratrice-adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Laure DUHAUT
assistante de direction et de gestion principale à la division du secrétariat de la présidence et du bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.