parlement

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds

pour le développement de la vie associative de la Vendée

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine

supérieure de codification

Didier Mandelli membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée

national d'évaluation des normes

Alain Joyandet membres du conseil d'administration de l'Agence

française de développement

Paul Vidal membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale

du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône

à l'égalité entre les femmes et les hommes

Jean-Claude Tissot membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne

Hervé Gillé membre du comité de bassin Adour-Garonne

supérieur des gens de mer

Mireille Conte Jaubert membre du conseil d'administration de l'Etablissement

public de sécurité ferroviaire

Marta de Cidrac membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Yvelines

Mireille Conte Jaubert membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde

membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime

Anne Chain-Larché membre du comité de pilotage de l'Observatoire

de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Marion Canalès membres du comité de massif du Massif

Salama Ramia membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte

Frédérique Espagnac membres du comité de massif des Pyrénées

Christine Herzog membre du comité de massif des Vosges