parlement

De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Angélique Ranc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Katiana Levavasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Florence Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Sylvie Dezarnaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Pierre Médevielle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Ahmed Laouedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: François Piquemal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Romain Daubié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Marianne Margaté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Philippe Folliot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Hervé Berville
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI)
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Olga Givernet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202515/05/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Ahmed Laouedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: François Piquemal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Marianne Margaté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Amel Gacquerre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202514/05/2025
De: Olga Givernet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202514/05/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Vincent Jeanbrun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Dezarnaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202514/05/2025
De: François Ruffin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: François Piquemal
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: René Pilato
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Fabrice Barusseau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Delphine Batho
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Sylvie Dezarnaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202514/05/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202513/05/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202513/05/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202510/05/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Mickaël Vallet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Paul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Thierry Meignen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: André Guiol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Folliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jérôme Darras
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: François Bonneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Bruno Fuchs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Hervé Berville
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michelle Gréaume
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Alexandra Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: René Pilato
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202507/05/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202507/05/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Laure Miller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Marine Hamelet
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Pierre Meurin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Joëlle Mélin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Katiana Levavasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Laure Lavalette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Sandra Delannoy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202506/05/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Pierre Meurin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Joëlle Mélin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Katiana Levavasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Laure Lavalette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Sandra Delannoy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202506/05/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202503/05/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202503/05/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Laure Miller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
30 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Grosvalet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Pierre Vigier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Thomas Lam
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Nathalie Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-François Portarrieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-François Portarrieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Philippe Grosvalet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Nathalie Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
N., N
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
28 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-François Portarrieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Vincent Jeanbrun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-François Portarrieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Vincent Jeanbrun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Sylvie Dezarnaud
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Sylvie Dezarnaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 202529/04/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Pierre Meurin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Joëlle Mélin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Avril 202526/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Pierre Meurin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Joëlle Mélin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 202526/04/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe UDR
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Avril 202523/04/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202519/04/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202519/04/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202519/04/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202519/04/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202519/04/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202519/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202515/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202515/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202515/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202515/04/2025
De: Maxime PONTEY
chargé de mission
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2025-04-28"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Séjourné
vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De:
Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
(n° 1259)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Jiovanny William
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Eric Pauget
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Delphine Jarraud
déléguée générale
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Maurianne Alves
coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Johanna Rolland
maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane Séjourné
vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De:
Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
(n° 1259)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Delphine Jarraud
déléguée générale
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux droits des enfants
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Maurianne Alves
coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux droits des enfants
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Johanna Rolland
maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Pascale Got
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérémy Bacchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Marleix
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent Caure
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Lydie Evrard
Objet:
Paul VIDAL comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(ANDRA)
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Monique Lubin
sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Imbert
sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202510/04/2025
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