Tribunal judiciaire de Brest

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Antoine BOURIAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gabriel ROLLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Basma MOUMENI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie HERVE-DUPIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Philippe LARMIER
avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Fabienne SIMON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry SALAUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christèle MIRGUET
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sonia SERPOLLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Claire HULAK
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Arthur RIGAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Solenn BRIAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie LE BORGNE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette PENLOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Catherine FRISQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOURLOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie LE POTIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie SABARDIN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Jean-Philippe RECAPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christine LEMAIRE
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine MORVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MLEKUZ
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile CHAUSSADE
juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.