président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

personnalité qualifiée

président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

haut-fonctionnaire

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

personnalité qualifiée

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

président du conseil départemental de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

vice-président de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

maire d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

personnalité qualifiée

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président

membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

élus locaux

président du conseil départemental de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

élus locaux

vice-président de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

élus locaux

député de la Haute-Vienne

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

député

maire d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

président du conseil général de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

conseiller municipal de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

sénateur des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

sénateur

député de la Gironde

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

député

maire de Nemours

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

directeur général de CdC-Infrastructures

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député de la Gironde

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député

président du conseil général de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

conseiller municipal de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

maire de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

sénateur des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

sénateur

député du Rhône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

député

directeur d'un cabinet comptable

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député du Rhône

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

président du conseil général de la Mayenne

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

élu local

sénateur

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

sénateur

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élu local

président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élu local

sénateur de la Mayenne

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

sénateur

député des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

député

directeur d'un cabinet comptable

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4

personnalité qualifiée

sénateur et président du conseil général de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député des Hauts-de-Seine

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député

receveur des finances

agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention

Article 25

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile

le ministère à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, cabinet du ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris

Fait à Paris, le

Visa du contrôleur financier près le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Contrôleur financier de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3°

élu local

président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3°

élu local

sénateur de la Mayenne

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2°

sénateur

député des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1°

député

directeur d'un cabinet comptable

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4°

personnalité qualifiée

magistrat à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4°

personnalité qualifiée