Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Raphaël Daubet
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

parlement="Sénat"

JORFTEXT000049172073 (source JORF)

nomination

21 Février 2024 21/02/2024

De:	Thierry DEREUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie Pour la Fédération nationale de l'environnement membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	David RODRIGUES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Cyrille SARTOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Frank HOVORKA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Alain CHOUGUIAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Léana MSIKA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie Pour le réseau pour la transition énergétique membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Valérie FLICOTEAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Cécile SEMERY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Zeina KHAWAM
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Laure HELARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Sylvie CASSAN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Stéphanie COULLON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Gaëtane COINTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Nathalie TCHANG
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Laurence DUCROT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Florence MONIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Adrienne OUVRIEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Virginie CAROLO
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Etienne CHARBIT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie Pour le réseau pour la transition énergétique membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Michel DUBROMEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie Pour la Fédération nationale de l'environnement membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Christophe BOUCAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Denis DESSUS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Nicolas PRUDHOMME
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Gérard SENIOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Hugues VERITE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Franck PETTEX-SORGUE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Luc JEANSANNETAS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Loïc CHAPEAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Pierre ESPARBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Gilles CHARBONNEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Jérémy VIDALENC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Benoît LAVIGNE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Patrick BOURDON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Marie-Jeanne CLAIRET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Ann-Gaël BEARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 4° Pour le collège des associations Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Céline PINTAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT Députée
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Marta DE CIDRAC Sénatrice
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Philippe PELLETIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Bertrand DELCAMBRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Brigitte VU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Nadia BOUYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation 5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000043519619 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Marta de Cidrac
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

parlement="Sénat"

JORFTEXT000043087969 (source JORF)

nomination

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Christophe CARESCHE
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

president

JORFTEXT000042491462 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Thierry REPENTIN
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

a_sa_demande
president

JORFTEXT000042491462 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Cécile SEMERY
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'union sociale pour l'habitat
Remplace:	Mme Raphaëlle GILABER
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000038438913 (source JORF)

nomination

05 Mai 2019 05/05/2019

De:	Nicolas PRUDHOMME
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	Mme Marianne LOUIS
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000038359450 (source JORF)

nomination

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	David RODRIGUES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de consommateurs membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Gérard SENIOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Bernard COLOOS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Benoît LAVIGNE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Philip GIBON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Alain CHOUGUIAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Valérie FLICOTEAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Frédérique DRIENCOURT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Adeline MATHIEN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Emmanuelle BERTHO
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Clémentine GUYADER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de consommateurs membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Raphaëlle GILABER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Céline PINTAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Marie-Paule DIREUR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Anne BERNARD-GELY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Sonia LUGASSY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Gaëtane COINTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Adrienne OUVRIEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Laurence DUCROT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Denis DESSUS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Gilles CHARBONNEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Fabien VEYRET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Romain RIOLLET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Joël DUFOUR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de consommateurs membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Christophe BOUCAUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Pascal ASSELIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Patrick VANDROMME
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Hervé de MAISTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Luc JEANSANNETAS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Jacques CHANUT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Pierre ESPARBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Jacques PESTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Jean-Marie KERHERNO
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Franck PETTEX SORGUE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Patrick LIEBUS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Pierre JARLIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Association des maires de France membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Jean-Paul BRET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Assemblée des collectivités de France membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Ann-Gaêl BEARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des associations de consommateurs membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Marie-Françoise MANIERE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Sophie BRETON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Dominique ESTROSI-SASSONE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant du Sénat membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant de l'Assemblée nationale membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Thierry REPENTIN
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

president

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Philippe PELLETIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Bertrand DELCAMBRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Etienne CREPON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Meka BRUNEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Nadia BOUYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037446399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Gérard SENIOR
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes suppléant
Remplace:	M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000037345899 (source JORF)

nomination

29 Août 2018 29/08/2018

De:	Romain RIOLLET
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentant du CLER ; Réseau pour la Transition Energétique
Remplace:	M. Joël VORMUS
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000037324829 (source JORF)

nomination

23 Août 2018 23/08/2018

De:	Denis DESSUS
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:	Mme Catherine JACQUOT
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036711638 (source JORF)

nomination

16 Mars 2018 16/03/2018

De:	Valérie FLICOTEAUX
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:	M. Denis DESSUS
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036711638 (source JORF)

nomination

16 Mars 2018 16/03/2018

De:	Franck PETTEX SORGUE
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. Laurent PEINAUD
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036639767 (source JORF)

nomination

24 Février 2018 24/02/2018

De:	Jean-Marie KERHERNO
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. Jacques PETEY
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036639767 (source JORF)

nomination

24 Février 2018 24/02/2018

De:	Laurence DUCROT
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	Mme Annie ROBLETTE
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036639767 (source JORF)

nomination

24 Février 2018 24/02/2018

De:	Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:	membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	Mme Martine WEIZMANN
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000036639767 (source JORF)

nomination

24 Février 2018 24/02/2018

De:	Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT députée
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. Joël GIRAUD
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000035871904 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2017 25/10/2017

De:	Thierry REPENTIN
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. Christian BAFFY
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

president

JORFTEXT000035829851 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2017 19/10/2017

De:	Clémentine GUYADER
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant suppléante des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000034078742 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Joël VORMUS
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant titulaire des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000033857884 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	David RODRIGUES
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant suppléant des associations de consommateurs au titre du collège des associations
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000033187638 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2016 04/10/2016

De:	Adrien TCHANG-MINH
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant suppléant des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000031537429 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Philip GIBON
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant suppléant de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

suppleant

JORFTEXT000031537429 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Ann-Gaël BEARD
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentante titulaire des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000031537429 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentante titulaire de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000031537429 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Dominique ESTROSI-SASSONE sénatrice
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000031537429 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Fabien VEYRET titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Raphaël CLAUSTRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Joël DUFOUR titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Frédéric BLANC suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Pierre ESPARBES titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Géraud SPIRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Jacques PESTRE suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Benoît LAVIGNE suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Hervé de MAISTRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Patrick LIEBUS titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Alain CHOUGUIAT suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORFTEXT000030766993 (source JORF)

nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Jacques PETEY titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Bernard COLOOS suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Jacques CHANUT titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Laurent PEINAUD titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Gilles CHARBONNEL titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Ludovic VAZ titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Pascal ASSELIN titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Lionel BLANCARD DE LERY suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Denis DESSUS suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Patrick VANDROMME titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	François PAYELLE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Christophe BOUCAUX titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Pierre JARLIER titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Jean-Paul BRET titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Joël GIRAUD député
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	François CALVET sénateur
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Adeline MATHIEN suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Emmanuelle BERTHO suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Virginie POTIRON titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Patricia FOUCHER suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Gaëtane COINTRE suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Sophie BRETON titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Anne BERNARD-GELY suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Annie ROBLETTE suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Martine WEIZMANN suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Frédérique DRIENCOURT suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Sonia LUGASSY suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Céline PINTAT suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Marie-Françoise MANIERE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Catherine JACQUOT titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Marie-Paule DIREUR suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Alexandra FRANCOIS-CUXAC suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Raphaëlle GILABER suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Christian BAFFY
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

president

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Philippe PELLETIER
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Bertrand DELCAMBRE
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Etienne CREPON
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Meka BRUNEL
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Nadia BOUYER
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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nomination

23 Juin 2015 23/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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