01 Juillet 2017

JORFTEXT000035070962 (source JORF)

De:	Nicolas BELLOIR président de la Fédération française de roller sports
Objet:	président du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Remplace:	M. Paul-André TRAMIER
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

president

nomination

De:	Chantal de SINGLY
Objet:	au cabinet de la ministre des sports directrice du cabinet

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Dimitri GRYGOWSKI
Objet:	au cabinet de la ministre des sports directeur adjoint de cabinet

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Pierre DANTIN
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller spécial chargé de la candidature olympique et paralympique, du sport et de la santé, du sport de haut niveau et du sport professionnel

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bruno GARES
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller en charge du développement de la pratique sportive, de la formation et des établissements

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Arnaud NGATCHA
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller communication et stratégie, partenariats, lutte contre les discriminations

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Amaury BODIN
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller chargé de la candidature olympique et paralympique, des grands événements et des grands équipements

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Mélanie BRANCO
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseillère presse

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphanie MARINGE
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseillère parlementaire, chargée des discours

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sylvie LE MAUX
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseillère auprès de la ministre chargée de l'international, de la francophonie et des relations avec les entreprises

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Guillaume MACHER
Objet:	au cabinet de la ministre des sports chef de cabinet

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000035070954 (source JORF)

De:	Nicolas BROBAND administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Mehdi AOUAT
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppleant

nomination

JORFTEXT000035070952 (source JORF)

De:	Hugues ARZAL inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
Remplace:	Mme Régine BRIVADIS-DESSAGNE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »

nomination

JORFTEXT000035070950 (source JORF)

De:	Cyrille COHEN administrateur des douanes et droits indirects à la cellule contrôle de gestion (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières (DOD) à Ivry-sur-Seine (DNRED) directeur de la DOD
Remplace:	M. Erwan GUILMIN
Groupe:	Direction des opérations douanières (DOD) à Ivry-sur-Seine (DNRED)

date_debut="2017-07-01"

nomination

JORFTEXT000035070944 (source JORF)

De:	Patricia BLANCHARD-BOUVELOT
Objet:	conseillère communication et presse au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000035070939 (source JORF)

De:	Ilham MONTACER
Objet:	cheffe de cabinet, conseillère auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000035070934 (source JORF)

De:	Bruno GODET
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation conseiller affaires réservées

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000035070934 (source JORF)

De:	Amélie LE FLOCH
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation cheffe de cabinet adjointe, conseillère parlementaire

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Zinsou-Derlin (Lionel) président de la société des amis du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

nomination

De:	Weil (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

nomination

De:	Mariani-Ducray (Francine) conseillère d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

nomination

De:	Diagne (Anne) donatrice du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

nomination

JORFTEXT000035070925 (source JORF)

De:	Ambre Cerny
Objet:	cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000035070925 (source JORF)

De:	Jeanne Guesdon
Objet:	cheffe adjointe de cabinet

date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

De:	de Rengervé (Emmanuel) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés c) Représentant des auteurs Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Vander Heym (Rémi) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Vié (Michel) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Navarro (Serge) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Louet (Pascal) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Kacel (Karim) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Fouqueray (Denys) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Gautier (Philippe) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Dahan (Gérard) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Bernard (Jean-Luc) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Fontanarava (René) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Sotiras (Luc) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Lefeivre (Michel) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Saint-Dizier (Frédéric) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Petit (Gilles) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Gaurichon (Luc) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Bernardin (Pascal) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Fontanel (Roger) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Dumond (Dominique) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Chapelon (Philippe) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Colin (Boris) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Boistard (Eric) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Villalon (Olivier) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Clerico (Jean-Victor) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Losson (Thibaut) chargé de mission au sein de la délégation à la musique (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Direction générale de la Création artistique (DGCA)

nomination

De:	Loiseau (Alain) délégué à la musique (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Direction générale de la Création artistique (DGCA)

nomination

De:	Pince (Hélène) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés c) Représentant des auteurs Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Sérane (Nathalie) (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Witjas (Olenka) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Barth (Angeline) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Ferrero Bensimon (Chantal) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés b) Représentants des salariés Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Huard (Mylène) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Girard (Geneviève) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Le Breut (Elodie) (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentants des professions du spectacle de variétés a) Représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Phoyu-Yedid (Nicole) directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Le Clech (Sylvie) directrice régionale des affaires culturelles de Centre-Val de Loire (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Watremez (Marina) chargée de mission au sein de la délégation à la musique (membre titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Direction générale de la Création artistique (DGCA)

nomination

De:	Suissa-Elbaz (Pascale) cheffe du bureau des affaires juridiques (membre suppléant)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre chargé de la culture a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Direction générale de la Création artistique (DGCA)

nomination

De:	Metz (Philippe) directeur de l'association « Music'halle » à Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 3° personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Frutos (Jules) producteur de spectacles
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 3° personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Davy (Christophe) producteur de spectacles, directeur artistique du Festival « Le Printemps de Bourges »
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 3° personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Séguineau (Malika) déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 3° personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Frédérique Gerardin
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine

date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Miguel Pire
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Claire Guillemain
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bruno VINCENT
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA
Groupe:	Areva

JORFTEXT000035070915 (source JORF)

nomination

De:	Emmanuel PINEDA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Pierre FAVREAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Marc BOGET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Bernard FLURY-HERARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Mathieu WEILL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Ivan THOMAS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Matthieu COURANJOU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Guillaume GIBERT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Patrice BRUDIEU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Sabine DELIGNE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

JORFTEXT000035070911 (source JORF)

De:	Aloïs KIRCHNER ingénieur des mines
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2017-06-02"
inspecteur_general="Finances"

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	OUCHATER (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BENJELLOUN (Mohammed Younes)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BUI (Van Tung)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KABSEL THOMBOJ (Théostyphyl Khale)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	FATTAL (Wahid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	REDA (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KETFI (Chahinez)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BALOUL (Bouchra) épouse MAHTOUT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BERRAH Hichem
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENAHMED Adam Nacer
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OUZANI Souad, épouse KADDOUR
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KABLA Rym
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MAHJOUB Nadia, épouse ZAIANI
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEN SOLTANA, épouse GHORBEL Mouna
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MIRI Naouel, épouse TRIGUI
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENATMANE Naïma
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FELLAH Houria, épouse ICHOU
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MENEZES NEIVA EULALIO Maria Da Conceiçao, épouse HAMOIR
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HADJ AMARA (Nassim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MOUSTAFA (Saleh)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MAZA (Mohammed Adel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SABZEVARI (Foroogh)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OZGUN (Fulya) épouse ROUBEY
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LELE TAGNE (Nathalie Mariette)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUSALAH (Zineb Nacima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"

De:	RISCO (Alina-Radiana) épouse Arjocu
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000035070893 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000035070890 (source JORF)

De:	François BERTRAND sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

date_debut="2017-06-12"
conseil_administration

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Givry (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	PARISOT (Carole), épouse REVOIRARD
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035070887 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035070885 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035070883 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	BEC (Guillaume, Jean, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035070881 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	BEC (Jacques, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035070881 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000035070879 (source JORF)

De:	HACID (Nabila), épouse RAY É
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Bernard DURANT et France-Lyne GALY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Arpajon (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

nomination

notaire
notaire_residence="Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	MARSAC (Christine, Hélène, Andrée, Brigitte)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000035070877 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035070875 (source JORF)

De:	VENDRELL (Victor, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000035070872 (source JORF)

De:	Jean-Martin JASPERS administrateur général
Objet:	expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et de la prospective placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Groupe I

duree="trois ans"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Laurent BUCHAILLAT sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ou
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000035070870 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Karine DELAMARCHE sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000035070870 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035070868 (source JORF)

De:	Jean-Pierre SANTANIELLO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2018-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000035070866 (source JORF)

De:	Daniel DUBOIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2018-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000035070864 (source JORF)

De:	Valérie MOULHERAT-MAYEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"

De:	Michel ROBQUIN conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire

JORFTEXT000035070862 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035070859 (source JORF)

De:	Jean-Christophe BOURSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
Groupe:	Loire

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000035070854 (source JORF)

De:	Cihem GHARBI
Objet:	au cabinet du porte-parole du Gouvernement conseillère

cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Corinne DESFORGES
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes directrice de cabinet

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Thomas BRISSON
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes directeur adjoint du cabinet

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes conseiller pour la communication et la presse

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Catherine PETIT
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes conseillère en charge des droits des femmes

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Amel KEFIF
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes cheffe de cabinet

nomination

JORFTEXT000035070840 (source JORF)

De:	Arnaud DANJEAN député européen
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale

charge

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"

De:	Guillaume MACHER chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000035070818 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"

De:	Chantal de SINGLY directrice du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000035070818 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"

De:	Ilham MONTACER cheffe de cabinet, conseillère auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000035070788 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"

De:	Amélie LE FLOCH cheffe de cabinet adjointe, conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000035070783 (source JORF)

délégation de signature

DEC172164DR07 (source BOCNRS)

De:	Bernard LAHIRE
Objet:

délégation de signature

DEC172164DR07 (source BOCNRS)

De:	Jean-Yves AUTHIER
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Bruno MILLY directeur de l'unité UMR5283
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC172164DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC171776DR12 (source BOCNRS)

De:	Vincent DUMAS Ingénieur d'Etudes
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7299 intitulée Centre Camille Jullian Histoire et archéologie de la Méditerranée, de la Protohistoire à la fin de l'Antiquité à compter du 01/07/2017
Groupe:	UMR7299 intitulée Centre Camille Jullian Histoire et archéologie de la Méditerranée, de la Protohistoire à la fin de l'Antiquité

nomination