02 Avril 2011


De: Nicolas de Sèze
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Yves Barroux
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
date_debut="2011-03-17"
JORFTEXT000023800710(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Daniel Weissberg
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Philippe Vigneu
architecte DPLG, ancien président de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Nicolas Tissot
adjoint au maire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Dominique Paillarse
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Louis Castex
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023800615(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:M. Paul Luu
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000023800612(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Shanahan (Martin)
professeur des écoles des mines, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I
Objet:
dans ce corps
JORFTEXT000023800609(source JORF)
intégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Didier Jouault
Objet:
conseiller chargé de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023800605(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: Dominique ROGER
professeur des écoles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Stéphane PAROUX
professeur des écoles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Francis DELARUE
professeur des écoles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Yves DAYEZ
professeur agrégé
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles BRETON
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Gérard VIGNER
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: François PERRET
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Dominique DELAPORTE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Monique ROSSINI-MAILHÉ
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
présidente
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Sylvie LEPAGE
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Pascale JALLERAT
professeur de lycée professionnel
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine HOUSSA
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Nadine CROGUENNEC-GALLAND
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Lucile CHAPIRO
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Evelyne BÉRARD
maître de conférences à l'université de Franche-Comté
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
personne qualifiée dans le domaine du français langue étrangère
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine KLEIN
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000023800603(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023800600(source JORF)
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Patrick Flahaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023800598(source JORF)
admission
02 Avril 201102/04/2011
De: Yziquel (Hyacinthe)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lambert (Dominique, Jean, Alain)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Drouet (Dany, Bernard, Jocelyn)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Vinot (Grégory, Alphonse)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Vincent (Philippe)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Vincent (Bertrand, Jean-Pierre, Marc)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Villalonga (Florian)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Trinckquel (Philippe, Jacques, Ghislain)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Thomas (Charles-Antoine, Mathieu, Grégoire)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Thiébaux (Olivier)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Tepinier (Christophe, André, Camille)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Simon (Stéphane, Louis, François)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Sausin (Raymond, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Rul (Henri, Georges)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Royer (Alexandre, Pierre, François)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Roux (Pierre-Yves, Jacques)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Rouchouse (Bernard, Christian, Eugène, Jacques)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Rollin (Lionel, Eugène, Gaston)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Roguiez (Bruno, Marcel, Dominique)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Rivière (Jean, Joseph, Marcel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Ribot (Pierre, Didier, Honoré)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Pouvereau (Philippe)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Piriou (Gilles, Yves)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Piedebout (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Pharisien (Stéphane, René)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Perrot (Patrick, Robert)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Peglion (Pascal, René, Marius)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Paté (Didier, Albert, Gérard)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Ott (Cyrille, Joseph)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Nicolas (Yves, Noël, Emile, Francis)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Nauret (Denis)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Mélot (Jean-Pierre, Gaston, Henri)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Mrzyglod (Jean-Marc, François)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Menut (Christian, Alain, Alfred)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Matthéos (Nicolas, Constantin, Pierre)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Martin (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Libournet (Alain, Maurice, Claude)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Letailleur (Patrick, René, Roger)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lesaffre (Laurent, Jacques, Pierre)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Ledoux (Xavier, Ludovic, Franck)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Le Marrec (Patrick, Henry)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Le Gall (Laurent, Guy)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lavoine (Jean-Michel, Eugène, Maurice, Jacques)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lamarque (Jean, Alban, Joseph)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lacroix (Stéphane, Marc, Bernard)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Lachambre (Pascal, André, Jean)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Jouhans (Christophe)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Joannon (Luc, Pierre, Marie, Georges)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Jaffré (Jean-Marc, Noël)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Heulard (François, René)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Guyennon (Luc)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Granier (Gilles, Charles)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Gay (Sébastien)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Gaultier (Christophe, Jean)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Gaspard (Rudy, Marcel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Frantz (Jean-François, Joseph)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Favaretto (Christian)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Fauvelet (Stéphane, Claude, Daniel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Estèbe (Arnaud, Florent, Gérard)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Espinal (Eric, Pierre, Robert)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Emile-Zola-Place (Guillaume, Geoffroy, Jacques, François, Comnène)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Démésy (Mathieu, Eric, David)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Devigny (François, Serge, André, Pierre)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Deschamps (Bernard, Auguste)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Demetz (Damien, Gabriel, Emilien)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Debeaune (Franck, Jean-Paul)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Dangoise (Olivier, Alain, Jean)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: D'Agnolo (Mario, Gilbert)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Cuvillier (Cyril, Pierre)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Coué (Philippe, Jean-Yves)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Collard (Cédric, Maurice, Michel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Cognet (Olivier, Pierre, Michel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Chevreul (Arnaud, Philippe, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Chauvin (Benoît, Philippe, Pierre, Félix)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Chateau (Jean-Pascal, Maurice, Marie)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Chambon (Jean-Marc, Gilles, Boris)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Carrel (Jean, André, Robert)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Capelle (Olivier, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Broudin (Christian, Joseph)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Blondeau (Bernard, Maurice, Noël)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Bidaut (Jean-Charles)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Baudonet (Thierry, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Barth (Olivier)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Baras (Loïc, Gilbert, Jean)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Ayzac (Stéphane)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Andrieux (Jacques, Gérard)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Andre (Pascal, Dominique, Georges)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Amblard (Serge, Hugues, Claude)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Guillaume (Florence, Christiane, Marie)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000023800595(source JORF)
promotion
02 Avril 201102/04/2011
De: Christiane Ayache
administratrice territoriale hors classe, détachée
Objet:
sous-préfète des Andelys
sous-préfète hors classe, sous-préfète de La Trinité
Groupe:
Sous-préfecture des Andelys
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
JORFTEXT000023800593(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Franck-Philippe Georgin
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Creuse - M. Georgin (Franck-Philippe)
JORFTEXT000023800591(source JORF)
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Franck-Philippe Georgin
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023800591(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: Ilham Montacer
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000023800589(source JORF)
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: PELLISSIER (Vincent, Pascal, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Vincent PELLISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000023800584(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: RAIMOND (Jean-Patrick, Marie, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: LINAS (Louis, Jean, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: HERES (Frédéric, Laurent, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: DAUVERGNE (Daniel, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: ANTUNES (Louis-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: MILLOU (Anne, Elisabeth)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023800582(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: RAIMOND (Jean-Patrick, Marie, Gaston)
Objet:
Groupe:
23 mars 2011 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: LINAS (Louis, Jean, Marie)
Objet:
Groupe:
23 mars 2011 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: DAUVERGNE (Daniel, Louis)
Objet:
Groupe:
23 mars 2011 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: MILLOU (Anne, Elisabeth)
Objet:
de
Groupe:
23 mars 2011 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: ANTUNES (Louis-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Anne MILLOU et Louis-Philippe ANTUNES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: HERES (Frédéric, Laurent, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick RAIMOND, Louis LINAS, Daniel DAUVERGNE, Frédéric HERES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000023800582(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: Xavier Tarabeux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2011-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023800580(source JORF)
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Charlotte Bilger, épouse Guilhaumaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à l'administration centrale dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2010-10-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000023800578(source JORF)
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Isabelle Montagne, épouse Moutouh
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2011-03-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023800576(source JORF)
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023800572(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Bertrand GALTIER
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Daniel COURTIN
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000023800570(source JORF)
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Arnold (Elisabeth)
Objet:
dans son corps d'origine et admise, pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023800563(source JORF)
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000023800441(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000023800441(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000023800441(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Magali Brabant
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000023800441(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Michel Grau
Objet:
responsable du service communication
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie et environnement
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Alain Weber
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissement immobilier et logement
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Yves Carrere
Objet:
responsable du département gestion des participations
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Daniel Vitry
Objet:
responsable de la mission universités
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Marc Desjardins
Objet:
responsable de la mission investissements d'avenir
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable de la mission entreprises
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle partenariats au sein du département action territoriale et partenariats
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Annie Blanchard
Objet:
responsable du pôle information des collectivités territoriales au sein du département action territoriale et partenariats
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage stratégique et financier
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Françoise Chassard
Objet:
responsable du département des risques et du contrôle interne
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
responsable du département action territoriale et partenariats
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier de la mission universités
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Magali Brabant
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
directrice adjointe du développement territorial et du réseau en charge du programme d'investissements d'avenir
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Dominique Kalifa
Objet:
directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Magali Brabant
Objet:
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.