03 Décembre 2009


De: Yves BARROUX
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
15 décembre 2009
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000021370065(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000021369913(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sarah Finkelstein
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369871(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369868(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Geoffroy PELLETIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture
titulaire
suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000021369864(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Philippe JANNET
Groupement d'éditeurs de services en ligne (GESTE), et
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre des entreprises éditrices de services de presse en ligne
titulaire
suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000021369864(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Henri GAY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture
titulaire
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000021369864(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre des entreprises éditrices de services de presse en ligne
titulaire
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000021369864(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Andrzej ROGULSKI
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Laura ORTUSI
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000021369861(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000021369861(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Christian-Lucien Martin
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369859(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sébastien Ramonell
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice Lefebvre
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369859(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Thierry MARJOLET
contrôleur des armées
en remplacement du général de division Hervé de PARSEVAL, et le général de division Arnaud RIVES, suppléant
en remplacement du général de brigade Franck LE BOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Christian-Lucien MARTIN
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. François CARAYON
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sébastien RAMONELL
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021369857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Nicole BLANC
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
personnalité qualifiée
Personnalité choisie par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. François ROCHE-BRUYN
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021369857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membre suppléant
représentant le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021369855(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000021369855(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Bouillon (Jean-Frédéric, Angelo, Clovis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
date_debut="2009-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Salmon (Alban, Michel, Marcel, Louis, Félix)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2009-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: de la Bourdonnaye (Bertrand, René, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2009-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Cornée (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Levert (Eric, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Gabriel (Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2009-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Langeven (Charlie, Jean, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Reunavot (Matthieu, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Mejecaze (Rémi, Roger, René)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Lambert (François, Xavier, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Lafon (Jérôme, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Barbat (Marie, Zélia, Bénédicte, Clémence, Céline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Le Guillou (Raphaël, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Abline (Pierre, Samuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Ehrstein (Frédérique, Georgia)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Ruesch (Eric, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Lopez (Sébastien, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Legathe (Maxime, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Lavigne (Damien, Roger, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Hugot (Clément, Martin, Germain)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Génicot (Alex, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Davy (Ronan, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Blanchard (Yoann, Gérard, Claude)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2009-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2009-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Roudaut (Armelle, Michelle, France)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2009-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000021369852(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Gérard Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021369847(source JORF)
admission
03 Décembre 200903/12/2009
De: Franck GEORGES-BERNARD
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
Remplace:M. Claude DESCAMPS
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
JORFTEXT000021369845(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Christophe LE MAUX
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:Mme Annick LEGLISE
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole="École nationale supérieure de création industrielle et de l'École nationale supérieure des arts décoratifs"
JORFTEXT000021369843(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Patrick THIRION
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable secondaire du lycée français de Pondichéry
Remplace:Mme Christine TORRESAN
Groupe:
Lycée français de Pondichéry
JORFTEXT000021369841(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Célia RETHORE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Strasbourg
Remplace:M. Philippe GUERARD
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
JORFTEXT000021369839(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Nelly TOCKO
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme Christine BONNARDOT-BAYLE
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
JORFTEXT000021369837(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Pascal LENOIR
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Michel FOFANA
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
JORFTEXT000021369835(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Ivan CEZERA
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Remplace:M. Frédéric CHOULANT
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
JORFTEXT000021369833(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Emmanuelle MAZIN
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable secondaire du lycée Louis Massignon, à Abou-Dabi
Groupe:
Lycée Louis Massignon, à Abou-Dabi
JORFTEXT000021369831(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: François GUYOMAR
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du lycée français de Tananarive
Remplace:M. Olivier RIVIERE
Groupe:
Lycée français de Tananarive
JORFTEXT000021369829(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Patrick SERGENT
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Remplace:M. Bernard BENAYOUNE
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
JORFTEXT000021369827(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Olivier Peraldi
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369823(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Paillaud (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000021369821(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Bayle (Jacques)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie
sur proposition du chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000021369819(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Florent Tournois
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369815(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Olivier Bourges
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne
JORFTEXT000021369813(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Eric Giry
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Merillon
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000021369811(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Emmanuelle Pavillon
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369805(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Louis Riquet
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000021369803(source JORF)
intégration
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Delphine Borione
Groupe:
République du Kosovo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
JORFTEXT000021369800(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: DUBOIS (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000021369797(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée), épouse DUBOIS
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000021369797(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: DUBOIS (Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000021369797(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200903/12/2009
De: LEANDRI (Max, Alain)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
JORFTEXT000021369795(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: MERQUIT (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse COUCHOT
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
JORFTEXT000021369795(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: VILLEMIN (Geneviève, Jeanne, Louise), épouse PLUNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri et Serge DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000021369793(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: CARPON (Muriel, Marlène, Danièle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ et Paul-André SOREAU, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021369791(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: CARPON (Muriel, Marlène, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ et Paul-André SOREAU, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021369791(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200903/12/2009
De: GUYADER (Sophie, Marianne, Inès)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021369789(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021369786(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Patrick PELATA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021369786(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Yves LICHTENBERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021369786(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Hubert Peigné
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo
JORFTEXT000021369784(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Marc PERROT
commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Tite MARX
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Gérard MAGNE
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Roland GAUZE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Fabrice GARDON
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean-Baptiste CANCES
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Catherine LENZI
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Evelyne Pucheu
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JORFTEXT000021369436(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jésus RODRIGUEZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021369421(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021369421(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021369421(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021369421(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Saint-Clair-du-Rhone (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses membres
JORFTEXT000021369379(source JORF)
autorisation
03 Décembre 200903/12/2009
De: Laure Villarroya-Girard
ingénieure de recherche
Objet:
assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ESRH0900492A(source BOESR)
charge
03 Décembre 200903/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.