07 Mars 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Dominique NUTTENS
directeur général des ressources et moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu TÉORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Paul WOLBROM
administrateur principal à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre VILAR
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Rémy CAROF
analyste-rédacteur principal des débats à la direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey LANDEL
assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène LACHAUME
administratrice adjointe à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Clothilde LABATIE
administratrice adjointe principale à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diane GONTIER
administratrice adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Élisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diémila FADÉ
administratrice adjointe à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Christine DRAY
professeure de bureautique chez Pigier Performance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Héloïse LÉON
Objet:
au cabinet de la présidente
conseillère chargée de la communication
date_debut="2023-03-07"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Robin GASTALDI
Objet:
au cabinet de la présidente
chargé de communication digitale
date_debut="2023-03-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Benoît LAVALLART
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie BEAUPERE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Emmanuel DESCHAMPS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Katia SIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe PAUL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pascale DUCHÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. François COURAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Elisabeth GORMAND
Objet:
comme représentante suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel FABER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: RULIN Guillaume
chef technicien de l'environnement
Objet:
membre du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
jury du concours interne spécial pour l'accès
au grade de technicien de l'environnement ouvert
au titre de l'année 2023
Membres du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: PEYRET Pierre-Henri
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membre du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
jury du concours interne spécial pour l'accès
au grade de technicien de l'environnement ouvert
au titre de l'année 2023
Membres du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: LEGOUGE Arnaud
technicien supérieur de l'environnement
Objet:
membre du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
jury du concours interne spécial pour l'accès
au grade de technicien de l'environnement ouvert
au titre de l'année 2023
Membres du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Astrid LETESSIER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable
Objet:
membre du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
jury du concours interne spécial pour l'accès
au grade de technicien de l'environnement ouvert
au titre de l'année 2023
Présidente du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: RIO Laurence
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
membre du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
jury du concours interne spécial pour l'accès
au grade de technicien de l'environnement ouvert
au titre de l'année 2023
Membres du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Christophe BRAUN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service technique principal de l'aviation civile
chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2023-03-18"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie SIRINELLI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Bordeaux"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie SIRINELLI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Bordeaux"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuelle BROUSSY
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Bordeaux"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Martine ROUSSEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Amiens
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Amiens"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Raphaël DE VITTORIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont-Auvergne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Auvergne"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Thibault DESCHAMPS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane BESANÇON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sylvie TOUCHET-CROUZET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Luc JUNG
Objet:
en cette qualité
68e section
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Alexandre ROBERT
Objet:
en cette qualité
67e section
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Cédric HUBAS
Objet:
en cette qualité
67e section
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume BILLET
Objet:
en cette qualité
36e section
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Kien PHAN HUY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
école nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques
Groupe:
professeur="École nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques"
professeur_section="63"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Frédéric SEGONDS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="École nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Florent RAVELET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="École nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuelle ABISSET-CHAVANNE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="École nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Salah LAGHROUCHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="61"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Henrik SIMONSEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="64"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sylvie LARGEAUD-ORTEGA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Polynésie française
Groupe:
professeur="Université de Polynésie française"
professeur_section="11"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Clémentine HUGOL-GENTIAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="71"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Gaëtan JEGO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="65"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Benoite LEFORT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="62"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Élina PAPADOPOULOS-LEMAIRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="2"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Lise CHATAIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="1"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Antoine PIETROBELLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="8"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Nathalie CHAPON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="70"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Cédric BURON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="31"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie BARRAL-BARON DAUSSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="22"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Thierry KOUAMÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="21"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Florent LHEUREUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Magalie BONNET-LLOMPART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Michel PRETALLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="14"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Bettina SEVERIN-BARBOUTIE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="22"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Lionel LEOTOING
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="60"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu ACHER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie FOUQUET-BABEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno HÉRIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Lea LIMA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="19"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier BIONDI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="65"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: David BONHOMMEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="28"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Vincent BOUHIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
2e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="2"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume TIFFON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
19e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="19"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Caroline MOINE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Université Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Natalia ZUGRAVU SOILITA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
5e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="5"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Julien DELANOË
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
37e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="37"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Ronan MODOLO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
34e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="34"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Marie GONCALVES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
33e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="33"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Xavier QUÉLIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
30e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="30"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mustapha LEBBAH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérémie CABESSA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Soraya ZERTAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
27e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Lamia MISSAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
19e section
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="19"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Eleni MOURATIDOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
Université Paris X-Nanterre
Groupe:
professeur="Université Paris X-Nanterre"
professeur_section="71"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Thibaut BROUILLET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="74"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Nicola LAMPITELLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="7"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu AMY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="69"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent JÉGOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="21"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Laure VAURS CHAUMETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="2"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivia SAMUEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="19"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric THOUVENEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="18"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Natalie RIGAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="16"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Marie PAILHÈS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="12"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Virginie FONTENEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
72e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="72"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Nicolas DELPIERRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="67"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Aurélie HUA-VAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="67"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mohammed EL-KORSO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="61"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Benjamin BRIGAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="36"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Alexandra FRAGOLA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
30e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="30"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sylvain CHEVALLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anastasia BEZERIANOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
27e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="27"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Susanna ZIMMERMANN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="25"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie SAKKA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
Institut national supérieur de formation et de recherche handicap et enseignements adaptés (INSHEA)
Groupe:
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche handicap et enseignements adaptés"
professeur_section="71"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Gregory FARAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="61"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Thomas NOWAK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="27"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Abed-Elhak KASBARI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications"
professeur_section="63"
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Elsa VENNAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Centrale Supélec
Groupe:
professeur="Centrale Supélec"
professeur_section="60"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Marie LIEGAUX-PETITJEAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="9"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Johanne LEROY-DUDAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="64"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Franck BOURDELLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="35"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Monica GONÇALVES MACEDO-ROUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="16"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Constance DYÈVRE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-04-01"
réintégration
07 Mars 202307/03/2023
De: Constance DYÈVRE
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
07 Mars 202307/03/2023
De: DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: OLIVIER (Laurence), épouse OLLIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: DELCOURT (Amandine, Ghislaine, Noëlla)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: OLIVIER (Laurence), épouse OLLIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: DELCOURT (Amandine, Ghislaine, Noëlla)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: MATHIEU (Jordan, Jean-Paul, Fernand, Yonnel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Rethel (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: MATHIÉ-MATHEU (François, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rethel (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: CARNEIRO MACHADO (Jennifer, Audrey), épouse SIMONCIC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian SORIANO, Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY, notaires associés, Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: SORIANO (Christian, Patrick, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christian SORIANO, Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY, notaires associés, Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: CARNEIRO MACHADO (Jennifer, Audrey), épouse SIMONCIC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian SORIANO, Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY, notaires associés, Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: FERRE (Marlène, Sophie, Stéphanie), épouse RIVIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL et Associés, Notaires à TRANS EN PROVENCE »
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: MAGLIO (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL et Associés, Notaires à TRANS EN PROVENCE »
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: BERTAGNA (Laura, Julie, Véronique)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: BERTAGNA (Cécilia, Catherine, Marine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: BERTAGNA (Frédéric, Roland, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: BERTAGNA (Cécilia, Catherine, Marine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: BERTAGNA (Laura, Julie, Véronique)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: DEMOULIN (Gilles, Stéphane, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « PIERRE AMALVY, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: AUTIE (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
radiation
07 Mars 202307/03/2023
De: AUTIE (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 202307/03/2023
De: DORLIAT-POUZET (Isabelle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey PRACCHIA
contractuelle
Objet:
agent comptable de la Comédie-Française
Remplace:Mme Jennifer CARVOU
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Delphine DESHAYES
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement de coopération sanitaire « Cœur Grand Est »
Remplace:Mme Laure PEDRINI
Groupe:
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Fabrice VERDIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Remplace:M. Yann JURQUET
Groupe:
ecole
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Francine Veuillot
infirmière hors classe
Objet:
des cadres
radiation
07 Mars 202307/03/2023
De: Francine Veuillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 202307/03/2023
De: Walid CHAIEHLOUDJ
professeur de droit privé
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
personnalité qualifiée, en application, d'une part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce, et, d'autre part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 de ce code
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Hélène DURAND
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
réintégration
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuelle DOUBLE
(née BERGER)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du 2e grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
07 Mars 202307/03/2023
De: Frédéric SANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 202307/03/2023
De: André LE MER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Cornette
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Théo Ruccione
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Arnaud Scolan
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Alan Pierre
attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Marc Etienvre
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Maud Pessonnier
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Aurélie Fillod-Chabeaud
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Alice Vibet Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Emma Dubois
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Lucie Tisserand
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Aline Atchrimi
magistrate du second grade, ajointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Camille Digneau
magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Nolwenn Charles
agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Touret
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey Charles
attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Corinne Harlicot
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie Bondil
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Kevin THUILLIER
directeur de cabinet adjoint, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.