ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

sous-préfet de Provins

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Provins

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin

partant du

en application du décret no 73-369 du

ingénieur des ponts et chaussées

chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

chef de cabinet

au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2 de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-brigadier de la police nationale au corps urbain de Melun

à l'ordre de la Nation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des courtiers

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Creuse

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Meuse

directeur du cabinet du préfet du Gard

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet du Gard

sous-préfet de 2e classe

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie

aux attributions de chef de cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

directeur des musées de France pour une période maximum de cinq ans

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

attaché principal de préfecture

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube

administrateur civil détaché

sous-préfet de Bar-sur-Aube

sous-préfet de 2e classe

magistrat

directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrat

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe

pour une période maximale de cinq ans

auprès du groupe des Assurances générales de France

conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du Commissariat général du Plan

chef du service du financement

membre de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent solliciter, dans les conditions

conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ingénieur en chef des mines

conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil hors classe

aux fonctions exercées

conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

aux fonctions exercées

conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par

ingénieur des mines

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Montmorillon

sous-préfet de 1re classe

attaché parlementaire

sous-préfet de 2e classe, chef adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris