chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Massiani et Franck Lodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Massiani et Franck Lodier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante technique, 11e échelon

sergent-chef, infanterie ; 17 ans de services. Tué en opérations le 21 novembre 2006

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

sergent, infanterie ; 14 ans de services. Grièvement blessé en opérations le 21 novembre 2006

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspectrice générale de l'agriculture

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la société financière OCEOR

directeur de cabinet du président du directoire

au titre de la mobilité

administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)

adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sur contrat auprès du ministère de la défense

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice territoriale

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

soldat de 1re classe, troupes de marine ; 3 ans de service. Tué en opérations le 3 janvier 2007

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division « appui au stationnement » de l'état-major de la région terre Ile-de-France

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur central du service de soutien de la flotte

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu

vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

directeur de la circulation aérienne militaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Ingénieur général hors classe de l'armement

auprès de la société Défense conseil international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

auprès de l'Agence de l'innovation industrielle

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

administratrice civile à la direction du budget

membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

médecin général de santé publique

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

major ; 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 1er janvier 2007

Décédé des suites de ses blessures le 2 janvier 2007

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

conseillère des affaires étrangères

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable)

administratrice civile

chef du service des affaires internationales

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet, Thierry Serra et Thomas Ghidini, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Neret-Minet, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Neret-Minet, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

conseiller auprès du ministre

chef de cabinet du ministre

ingénieur général de l'armement

membre et président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

d'office, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du bureau des établissements culturels et de la politique artistique

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

auprès du ministère des affaires étrangères

rédacteur Royaume-Uni et Irlande

au titre de la mobilité

maréchal des logis-chef ; 24 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 janvier 2007

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

major ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 janvier 2007

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

adjudant ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 janvier 2007

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

administrateur civil hors classe

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

inspecteur des finances

auprès de l'Association française d'épargne et de retraite, pour y exercer des fonctions de direction

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la retraite