chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

chef du service des finances à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'Institut de la santé et de la recherche médicale

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Saintonge-laboratoire interhospitalier

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale de l'industrie laitière agroalimentaire de Surgères

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin

au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

conseillère en charge de la protection sociale

directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole d'Aquitaine (A'URBA)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

directeur général adjoint du pôle dynamiques urbaines à la communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

président de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, professeur agrégé de sciences économiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

architecte paysagiste

membre du bureau de la Fédération française du paysage (FFP) région Sud-Ouest

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, chargée des finances et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures à l'établissement

membre du conseil d'administration de l'économat des armées

personnalité qualifiée

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

pour un second mandat, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante titulaire des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

professeur certifié de classe normale, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidence service à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

IV. - Au titre du II (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Aucun candidat retenu

Liste complémentaire

attaché d'administration hospitalière, centre hospitalier spécialisé à Ainay-le-Château (Allier)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

IV. - Au titre du II (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Aucun candidat retenu

Liste complémentaire

ingénieur hospitalier principal, centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas (Ardèche)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier à Avallon (Yonne)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier Grafenbourg à Brumath (Bas-Rhin)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé paramédical, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mirebeau (Vienne)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé, centre hospitalier à Largentière (Ardèche)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé à Lyon (Rhône-Alpes)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration territoriale, conseil général à Mâcon (Saône-et-Loire)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

professeur de lycée professionnel de 2e grade, école de reconversion professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à Rennes (Ille-et-Vilaine)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac à Cognac (Charente)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste complémentaire

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Usson-en-Forez (Loire)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

directeur des soins, établissement public de santé mentale de l'Aisne à Prémontré (Aisne)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

ingénieur hospitalier principal, pôle santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Ajaccio (Corse)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, groupe hospitalier Est Réunion à Saint-Benoît (La Réunion)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier à Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Puymirol (Lot-et-Garonne)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à La Bassée (Nord)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé paramédical, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Morannes et à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

cadre supérieur de santé paramédical, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aubigny-sur-Nère (Cher)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée d'administration hospitalière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mehun-sur-Yèvre (Cher)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée d'administration hospitalière, centre gériatrique Ernest Guérin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

directrice territoriale, conseil général à Melun (Seine-et-Marne)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée principale d'administration territoriale, établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste complémentaire

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier d'Ardèche Nord à Annonay (Ardèche)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier de Versailles au Chesnay (Yvelines)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Houdan (Yvelines)

mentionnés à

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

modifié mentionné ci-dessus

Liste principale

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

représentant de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10

commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2

président de chambre à la Cour des comptes

membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

administrateur général

caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

inspecteur principal des finances publiques, à

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteurs des finances publiques

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrices divisionnaires de classe normale, à

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrice divisionnaire hors classe, à

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

modifié susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur des finances publiques, responsable du secteur recettes-contentieux

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

assistant chargé d'administration, adjoint de la responsable du secteur comptabilité, et à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

attaché d'administration, responsable du secteur recettes-Harmonie

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

chef adjoint administratif, adjointe de la comptable du budget annexe, responsable du secteur comptabilité

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », à l'exception des actes posant question de principe

contrôleur principal des finances publiques, adjointe de la responsable du service facturier

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de ses attributions et à l'exception des actes posant question de principe

contractuelle de droit public, adjointe du responsable recettes-harmonie

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

sous-chef administratif, responsable du secteur recettes-Oracle, ainsi qu'à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable du service facturier, à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

adjoint sous-chef, adjointe de la responsable du secteur recettes-oracle

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

comptable hautement qualifié

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe

consacré notamment au suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes, est tenu par le CCCE

La démarche de contrôle interne comptable

trois phases portant sur l'ensemble des processus et les systèmes d'information comptables de l'Etat

Le recensement et la hiérarchisation des risques sont formalisés dans des cartographies des risques comptables résiduels par processus

Dans chaque ministère, la cartographie des risques est tenue par le référent contrôle interne comptable. La cartographie des risques comptables de l'Etat est tenue par le CCCE

Ces cartographies des risques sont actualisées par les évaluations des acteurs du contrôle interne comptable et des auditeurs internes et externes

2. Plans d'action relatif aux risques sur la qualité comptable

L'identification et la hiérarchisation des risques impliquent de définir les mesures adéquates à mettre en œuvre pour les couvrir, et l'établissement d'un plan d'action comptable pluriannuel

Etablis par processus, les plans d'action sont des documents permanents, définissant les actions et les acteurs responsables de la mise en œuvre des différentes actions et les échéances qui leur sont imparties

la conception et de l'animation du contrôle interne comptable l'Etat. A ce titre, le CCCE

conservatrice en chef des bibliothèques. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre de la défense

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

3

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée

au nom du ministre de la défense

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

3

Général

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour

au nom du ministre de la défense

conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Université de Besançon (IIUT Belfort)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Dijon (IUT Le Creusot)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Eni de Metz

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Eni de Tarbes

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Besançon (IIUT Besançon)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Lorraine (IUT Nancy-Brabois)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Montpellier 2 (IUT Nîmes)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Lorraine (IUT Metz)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Lorraine (IUT Longwy)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Toulouse 2 (IUT Figeac)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Université de Toulouse 3 (IUT Toulouse 3)

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Paris Ensam

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2013

n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement

Directeur de Recherche

chargé de mission auprès du Président pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale

Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la Recherche

CR1, à

Corinne

directeur de l'unité UMR 7041

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(e) personne compétente en radioprotection

à compter du 06/02/2013

Assistante-Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistante-*Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Assistante-Ingénieure, et à

Pamela

Professeur des Universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de l'unité UMR n°7315

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

de classe exceptionnelle, gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieur d'Etudes

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

ingénieur de recherche au CNRS

adjoint au directeur pour l'Afrique-Moyen Orient à la DERCI

Ingénieur de recherche

chargé de mission auprès du président pour la direction des ressources humaines, du 1 er janvier 2014 au

Sa mission a pour objet d'assurer le suivi des actions de formation scientifiques et le suivi de la campagne des écoles thématiques en lien avec le service formation et itinéraires professionnels de la direction des ressources humaines

percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du

susvisé

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I), du 1er janvier au

Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de l'automatique

Article 2

percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du

susvisé

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions {INS21), du 1e janvier au

Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de l'automatique

Article 2