administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Eure

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil

conseiller maître de la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

secrétaire général pour l'administration pour une période maximum de cinq ans

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil de 1re classe

conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Bonn

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du budget)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Noël Peron et Ghislain Amsellem, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Corse

attaché principal d'administration centrale

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs territoriaux

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général pour l'administration

sous-préfet de l'arrondissement d'Istres

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale (analyste)

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

conseiller technique

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de son intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse

ou à tout autre endroit dont peut décider le conseil général

sous le nom d'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, ci-après appelée “l'organisation”, et s'acquitte des fonctions énoncées dans la présente Convention

3. L'organisation a une personnalité juridique et jouit, dans ses relations avec d'autres organisations internationales et sur les territoires des Parties contractantes, de la capacité juridique nécessaire à l'exécution de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs. Les immunités et privilèges dont l'organisation et ses représentants jouissent sur le territoire d'une Partie contractante sont déterminés par une entente entre l'organisation et la Partie contractante en question

attaché principal d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés de préfecture

président de la Commission des opérations de bourse

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

conseiller maître à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national

maître des requêtes au Conseil d'Etat, n'ayant pas sollicité sa réintégration à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles

des cadres du Conseil d'Etat

en application de l'article 22 du décret no 63-767 du

relatif au statut des membres du Conseil d'Etat

huissier de justice

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

radié des cadres de l'administration

inspecteurs généraux des finances

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs généraux des finances

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

dans les cadres de la Cour des comptes

président du conseil de surveillance puis de président-directeur général

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Rome

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Somme

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes

élève issue de l'institut régional d'administration de Lille destinée à être affectée à des fonctions relatives au traitement de l'information

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales