19 Juillet 2024

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De: Yaël BRAUN-PIVET
Présidente
Objet:
au cours de la séance du
18 juillet 2024
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
élection
19 Juillet 202419/07/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Auguste EVRARD
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Louis BOYARD
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Théo BERNHARDT
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: José GONZALEZ
doyen d'âge
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Président d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Hanane MANSOURI
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050029168(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
Commission particulière du débat public
JORFTEXT000050029128(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Nicolas LE MEHAUTE
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
Commission particulière du débat public
JORFTEXT000050029128(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Carmen BOULEY DE SANTIAGO
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
Commission particulière du débat public
JORFTEXT000050029128(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: David CHEVALLIER
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey
Groupe:
Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey
JORFTEXT000050029122(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Georgette PEJOUX
Objet:
pour conduire la mission de conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l'issue de la concertation préalable terminée
Groupe:
Mission de Conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne
JORFTEXT000050029116(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
JORFTEXT000050029107(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
JORFTEXT000050029090(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Jonas FROSSARD
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
JORFTEXT000050029081(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Bernard-Henri LORENZI
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet NeoCarb, de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer
JORFTEXT000050029065(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Valérie SAKAKINI
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet NeoCarb, de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer
JORFTEXT000050029065(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Denis CUVILLIER
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin
JORFTEXT000050029051(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Véronique MOREL
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin
JORFTEXT000050029051(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Ginette VASTEL
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer
Groupe:
Projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer
JORFTEXT000050029045(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Corinne LARRUE
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer
Groupe:
Projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer
JORFTEXT000050029045(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Jonas FROSSARD
Objet:
pour assurer une mission de conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage
Groupe:
Pour assurer une mission de Conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage
JORFTEXT000050029040(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:
pour assurer une mission de conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage
Groupe:
Pour assurer une mission de Conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage
JORFTEXT000050029040(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Bertrand PAILHÈS
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur des opérations et des territoires, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000050028946(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry TEULIÈRE
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
10 juillet 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050028943(source JORF)
inscription
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michaël POYET
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
10 juillet 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050028943(source JORF)
inscription
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laurent DELAHAYE
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
10 juillet 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050028943(source JORF)
inscription
19 Juillet 202419/07/2024
De: Rémy COMBES
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
10 juillet 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050028943(source JORF)
inscription
19 Juillet 202419/07/2024
De: Nathalie GAY
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
10 juillet 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050028943(source JORF)
inscription
19 Juillet 202419/07/2024
De: Rémy COMBES
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Nathalie GAY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry TEULIÈRE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laurent DELAHAYE
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Mario AGNETA
vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050028939(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Patrice BUREL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000050028930(source JORF)
radiation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Patrice BUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050028930(source JORF)
admission
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry MOURIN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000050028926(source JORF)
radiation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry MOURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050028926(source JORF)
admission
19 Juillet 202419/07/2024
De: SEINCE (Françoise)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure d'art et de design de Limoges
date_debut="2024-09-01"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Limoges"
JORFTEXT000050028923(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Gilles VANACKERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050028920(source JORF)
radiation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Gilles VANACKERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050028920(source JORF)
admission
19 Juillet 202419/07/2024
De: ARNOUIL (Bénédicte Lucie Nicole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028916(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: COLLET (Aurore Jocelyne Marianne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028916(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Saken (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: EL HUSSEIN (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: BOKETSHU ILONGYA (Blaise)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: MATHLOUTHI (Hachmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: MOHSEN (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: MESSIE (Kodjovi Augustin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: MOADOUME MEDJO (Jeanne Gwladys)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: MEJRI (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: BENAMOR (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028912(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: DOUKHI (Nadjet), épouse MAMMERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050028909(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Haïk ASSATRIAN
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation du Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées
Remplace:Mme Virginie POLI
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000050028898(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Florence HUGUET
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000050028896(source JORF)
promotion
19 Juillet 202419/07/2024
De: JOURDAN (Laëtitia)
Objet:
membre suppléante de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme PERNOT (Brigitte)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000050028894(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Renaud FOURNALES
inspecteurs généraux de l'administration
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
2°
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michel ROUZEAU
chef du service de l'inspection générale de l'administration, président du comité
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
2°
membres du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Marie-Grâce LUX
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
2°
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Christophe MAROT
administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoint à la directrice des ressources humaines et responsable de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
2°
personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de l'intérieur, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Claudine LEBON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
2°
personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité du ministre de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050028890(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Serge GARCIA
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050028888(source JORF)
radiation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Serge GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050028888(source JORF)
admission
19 Juillet 202419/07/2024
De: Clara ROLIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales au sein de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentante suppléante de l'Etat
Remplace:Mme Sandra LAZZARINI
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000050028886(source JORF)
désignation
19 Juillet 202419/07/2024
De: Stéphane Robin
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Louis Pasquier de Franclieu
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: John Houldsworth
sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thomas Espeillac
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Clément Boisnaud
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Catherine Kraj
attachée d'administration, rattachées au secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Esther Dessaint
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Alicia Saoudi
sous-directrice de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Sabine Deligne
sous-directrice de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024
De: Carole Anselin
sous-directrice de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050028624(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202419/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.