20 Février 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Christophe CASTANER
président
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="2024-03-25"
JORFTEXT000049163663(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Laurence BORIE-BANCEL
vice-présidente
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="2024-03-25"
JORFTEXT000049163663(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: HENOCQUE (Audrey,Chantal, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lionel LE RENARD, Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Sébastien SAVARY et Romain VADAM, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049163660(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: BOUNY (Aurélie, Virginie), épouse CAPEL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: IZART (Léopoldine, Fabienne, Charlette), épouse ROUCHOUT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: d'ARLOT de CUMOND (Hélène)
Objet:
notaires associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: d'ARLOT de CUMOND (Hélène)
Objet:
de
notaire
JORFTEXT000049163658(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: BOUNY (Aurélie, Virginie), épouse CAPEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: GOUDEAU (Coralie, Claude, Huguette), épouse THEVENIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: IZART (Léopoldine, Fabienne, Charlette), épouse ROUCHOUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049163658(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000049163656(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000049163656(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: BERNADET (Marion)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Roquefort (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000049163654(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: BERNADET (Marion)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquefort (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000049163654(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: GUILLOUX (Caroline, Marie-Andrée, Anne, Josèphe), épouse EAS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « AGEA notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Montagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049163652(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: GUILLOUX (Caroline, Marie-Andrée, Anne, Josèphe), épouse EAS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANDRE GUILLOUX NOTAIRE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Montagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049163652(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Véronique LALLEMENT
usage GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Arnaud SOUCANY
adjudant
Objet:
mandataire suppléant
Remplace:M. Rodolphe BUTEZ
date_debut="2024-02-29"
suppleant
JORFTEXT000049163647(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Rodolphe BUTEZ
sergent-chef
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBdD Creil)
Remplace:Mme Marie ROTHAN, nom d'usage BLANCHET
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBdD Creil)
date_debut="2024-02-29"
JORFTEXT000049163647(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Morad BENOUZZA
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes de la plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay
Groupe:
Plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay
suppleant
JORFTEXT000049163645(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000049163638(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Jérémie FONTAINE
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de l'Aisne, d'un engagement total et d'une disponibilité exemplaire, est décédé le
10 février 2024
des suites d'un accident consécutif à une intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000049163635(source JORF)
citation
20 Février 202420/02/2024
De: Manon LABARRE
caporale de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Culan, d'un engagement total et d'une disponibilité exemplaire, est décédée le
15 juillet 2022
des suites de graves traumatismes consécutifs à une intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000049163633(source JORF)
citation
20 Février 202420/02/2024
De: Aurélien SOUSTRE
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049163630(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Ute MEYENBERG
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049163630(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Anne LE LORIER
pour un second mandat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049163630(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Sophie LANGLOIS
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:Mme Sandrine ELBAZ-ROUSSO
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049163630(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Céline VERDY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Péronne
Remplace:M. Florent DOLLE
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Péronne
JORFTEXT000049163628(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Françoise Caruge
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049163626(source JORF)
radiation
20 Février 202420/02/2024
De: Lionel SIRET
contrôleur général économique et financier de 1ère classe
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT-MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Emmanuel BERTHIER
administrateur de l'Etat
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Marjorie JOUEN
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Sur proposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Agnès GLAS
directrice du travail
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Sur proposition de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De:
GADRIOT-RENARD
magistrate à la Cour des comptes honoraire
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Claire PAULARD-LANAPATS
cheffe de mission de contrôle général économique et financier honoraire
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Chantal MOREAU
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Lionel SIRET
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
respectivement président et vice-président de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT-MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
JORFTEXT000049163623(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Agence Nationale du Sport (ANS)
Objet:
Il
d'un représentant de la direction des sports (DS)
Groupe:
Direction des sports (DS)
JORFTEXT000049163600(source JORF)
composition
20 Février 202420/02/2024
De: de la Santé (DGS)
Objet:
Il
d'un représentant de l'Institut Paris Région
Groupe:
Institut Paris Région
JORFTEXT000049163600(source JORF)
composition
20 Février 202420/02/2024
De: France (MEDEF)
Objet:
Il
d'un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
JORFTEXT000049163600(source JORF)
composition
20 Février 202420/02/2024
De: Quentin SPOONER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000049163530(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
ou son représentant qui la préside, la commission d'examen des vœux comprend au moins cinq membres
dont au moins deux enseignants-chercheurs de l'établissement, le directeur délégué en charge des formations, et au moins un enseignant du cycle préparatoire du lycée Michel Montaigne Bordeaux, proposés par le chef de l'établissement
Objet:
par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine"
JORFTEXT000049163480(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Sylvie TAVERNIER
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle budget
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: Sandrine RUTKOWSKI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe de la chef du pôle budget
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: Guillaume CARDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: Thierry SABOT
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: Valérie LESTOILLE
chef adjointe de la section administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024
De: Marie-Elodie POITOUT
commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice zonale des antennes RAID du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049163337(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202420/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.