à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe établi

au titre de l'année 2011

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (3ème tour)

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (2ème tour)

attaché d'administration

régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

surveillant

régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis

adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille

à compter de la date de passation des comptes

sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

conseiller général de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, délégué au développement économique, à l'industrie et aux PME

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

conseillère technique, chargée des filières animales

conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à SupAgro de Montpellier

administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

directeur général de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT)

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

suppléant

agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

contrôleuse de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleuse de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ou son représentant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

suppléant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

suppléant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

titulaire

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

titulaire

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

suppléant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

ou son représentant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

ou son représentant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

titulaire

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

II. ― Au titre des représentants des secteurs

titulaire

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

I. ― Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

I. ― Au titre des personnalités qualifiées

chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléante

adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie

directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale

représentant du ministre chargé de l'environnement

attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants

attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur du travail des armées au contrôle général des armées

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

Contre-amiral

nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé commandant interarmées des hélicoptères

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Ingénieure en chef de l'armement

nommée adjointe au directeur de l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques de la direction des opérations

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Pour prende rang du

Colonel de l'arme blindée cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel des troupes de marine

nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine de

nommé commandant de l'élément français au Sénégal

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie de

nommé adjoint au coordonnateur national du renseignement

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée cavalerie

nommé chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé commandant de l'école du train

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commandant du Centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant supérieur des forces armées en Guyane

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé sous-chef d'état-major entraînement et exercice du corps de réaction rapide européen

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Vice-amiral

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la Recherche

Ingénieur d'études, à

Anne

Chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche, et à

directeur de l'unité UMR 5574

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR

Professeur, à

Professeur, à

Directeur de recherche, à

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'études, et à

Technicienne de classe normale

pour les bons de commande et missions n'excédant pas 2 000 €uros

Chargée de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er . Article 4

pour la période du 1er au

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités, Directeur­adjoint, et à

directeur de l'unité UPR n°3021

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargée de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice adjointe, et à

Véronique MATHET dans l'unité du CNRS / Université Paris-Sud

11 n°

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Directeur adjoint ; aux fins

mentionnées à l'article er

directeur de l'unité

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants