23 Janvier 2021

MERT2101897A (source BODD)

De:	DEJARDIN (Daniel, Robert, Charles)
Objet:	commissionnés enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer afin d'exercer les attributions telles que prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

désignation

date_debut="2021-02-12"
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Errante
Objet:	la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000043039550 (source JORF)

désignation

De:	Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:	Démocrates apparentés
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Luc Lamirault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabine Rubin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sabine Rubin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nadia Essayan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Luc LAMIRAULT
Objet:	Groupe Groupe Agir Ensemble (21 membres)
Groupe:	Groupe Groupe Agir Ensemble Groupe Groupe Agir Ensemble (Assemblée nationale)

JORFTEXT000043039546 (source JORF)

nomination

De:	Laure de La RAUDIÈRE
Objet:	Groupe Groupe Agir Ensemble (21 membres)
Groupe:	Groupe Groupe Agir Ensemble Groupe Groupe Agir Ensemble (Assemblée nationale)

JORFTEXT000043039546 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Laure de La Raudière députée de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir élue adjointe au maire de Saint-Denis-des-Puits le 22 décembre 2020
Objet:	le jeudi 21 janvier à minuit, du mandat

JORFTEXT000043039544 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000043039180 (source JORF)

De:	Jacques ARCHIMBAUD
Objet:	comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité

désignation

JORFTEXT000043039172 (source JORF)

De:	Michelle TANGUY
Objet:	garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR
Groupe:	Unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR

désignation

JORFTEXT000043039168 (source JORF)

De:	Désiré HEINIMANN
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy

désignation

JORFTEXT000043039168 (source JORF)

De:	Valérie COULMIER
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy

désignation

JORFTEXT000043039164 (source JORF)

De:	Jean-Daniel VAZELLE
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt le Château visant à faciliter la réalisation des travaux du projet Cigéo et desservir à terme le site

désignation

JORFTEXT000043039164 (source JORF)

De:	Luc MARTIN
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt le Château visant à faciliter la réalisation des travaux du projet Cigéo et desservir à terme le site

désignation

JORFTEXT000043039158 (source JORF)

De:	Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:	garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris

désignation

JORFTEXT000043039158 (source JORF)

De:	Nathalie DURAND
Objet:	garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris

désignation

JORFTEXT000043039158 (source JORF)

De:	Anne BERRIAT
Objet:	garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris

désignation

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Norbert LUCAS
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

JORFTEXT000043039000 (source JORF)

admission

JORFTEXT000043038997 (source JORF)

De:	Carolyn CARLSON membre titulaire dans la section de chorégraphie (fauteuil IV)
Objet:	par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:	Académie des beaux-arts

élection

De:	Xavier WATTEBLED commissaire-priseur judiciaire à Lille (59)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Pierre TURPIN commissaire-priseur judiciaire à Guéret (23)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Alain TURPIN secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judicaires de la chambre nationale des commissaires de justice, commissaire-priseur judiciaire honoraire
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Jean RIVOLA commissaire-priseur judiciaire à Caen (14)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Philippe REVOL commissaire-priseur judiciaire au Havre (76)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Jean-Paul RENOUD GRAPPIN commissaire-priseur judiciaire à Besançon (25)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Thierry POMEZ commissaire-priseur judiciaire à Troyes (10)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Maurice LOTTE huissier de justice à Paris (75)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Alexis DUHAMEL commissaire-priseur judiciaire à Béthune (62)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Susanne ULLRICH professeur de langue allemande
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Lydia MERLE professeur de langue anglaise
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Nathalie LOISON professeur de langue anglaise
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Emilie LEROUX professeur de langue anglaise
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Carmen LEON professeur de langue espagnole
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Juliette JOURDAN commissaire-priseur judiciaire à Nantes (44)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Fiorenza DONELLA professeur de langue italienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

De:	Odile BLANCHET huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:	Commissariat de justice

nomination

JORFTEXT000043038985 (source JORF)

De:	Florence Orsetti
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	MASSON (Caroline, Yvette, Sylviane)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043038973 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

De:	DELAVENNE (Florence, Siméone, Julia)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043038971 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	TROTOBAS (Richard, Félix, Albert)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043038969 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043038967 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

De:	BURBAN (Catherine, Marie, Bénédicte)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043038965 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	CHAZOTTES-LECONTE (Bernard)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000043038963 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043038963 (source JORF)

De:	BRIET (Catherine, Louise, Michèle)
Objet:	ayant pour nom d'usage BERNAUD, notaire Saint-Etienne (Loire)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	BACHER (Alice, Célestine, Louise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CHAUVEAU, notaire associé »

JORFTEXT000043038959 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	KOPELLAJ (Kelti)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »

JORFTEXT000043038957 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043038951 (source JORF)

De:	Paul BOUET
Objet:	conseiller élus et affaires politiques au cabinet du ministre des outre-mer

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration

De:	Frédéric FAVIE
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

JORFTEXT000043038948 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"

De:	Julien MINICONI commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

JORFTEXT000043038945 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043038943 (source JORF)

De:	Gilles ARMAND premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"

De:	Gilles ARMAND premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

JORFTEXT000043038943 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Bruno MATOS
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Paulo DO MOINHO
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Odile POMMIER
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Magali MASSA
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Elisa BIDJOUA
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

JORFTEXT000043038938 (source JORF)

De:	Christine JOLIVET assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

radiation

JORFTEXT000043038938 (source JORF)

De:	Christine JOLIVET assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

date_debut="2020-09-22"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000043038936 (source JORF)

De:	Michèle CAZEAUX conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

radiation

JORFTEXT000043038936 (source JORF)

De:	Michèle CAZEAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043038934 (source JORF)

De:	Nathalie NINAUD assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

radiation

JORFTEXT000043038934 (source JORF)

De:	Nathalie NINAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:	Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2021-01-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Salvatore SERRAVALLE
Objet:	directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

JORFTEXT000043038930 (source JORF)

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Elisabeth Le Cheualier
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions professionnelles du secteur de l'assurance membre suppléante
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000043038928 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043038928 (source JORF)

De:	Catherine Traca
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions professionnelles du secteur de l'assurance membre titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043038925 (source JORF)

De:	Claire SALLENAVE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de l'animation scientifique et technique au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"

renouvellement

De:	Olivier BOGILLOT
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales c)
Remplace:	M. Claude TENDIL
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Luc SMESSAERT
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	M. Robert VERGER
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Diane DEPERROIS
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales c)
Remplace:	Mme Valérie CORMAN
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Anne-Juliette LECOURT
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	Mme Virginie AUBIN
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

JORFTEXT000043038920 (source JORF)

De:	Danièle NICOLAS-DONZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043038918 (source JORF)

De:	Xavier GALLIOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043038576 (source JORF)

De:	Multon, née Leloup (Élodie) infirmière ; 12 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 12 janvier 2021

legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"

nomination