23 Août 2017


De: Stéphanie BOTOMISY
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: Valérie BOYER
(LONGUET)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: CLAUD (Chantal)
Objet:
directrice de l'observatoire des sciences de l'univers de l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal CHAUSSEE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: Cécile AUTRAND
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-09-01"
promotion
23 Août 201723/08/2017
De: Claude GUILLOU
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-08-01"
promotion
23 Août 201723/08/2017
De: Pascale BEAUGE
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2017-11-01"
promotion
23 Août 201723/08/2017
De: Labasse (Alexandre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Barthez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal CAGNI
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Remplace:M. Claudio COLZANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Cédric BOURILLET
ingénieurs en chef des mines, inscrits au tableau d'avancement principal pour l'année 2017
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Fabrice BOISSIER
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Olivier SUEUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur Action multilatérale au sein du service Europe Amérique du Nord et action multilatérale, à la direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Le Roux (André-Jean)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Août 201723/08/2017
De: Le Roux (André-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Le Chenadec (Pierre-Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Août 201723/08/2017
De: Le Chenadec (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Michaud (Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Août 201723/08/2017
De: Michaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe Berdou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Rachel Bellegy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Laurent Bili
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne-Marie Descôtes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Maryse Bossière
inspectrice générale des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
réintégration
23 Août 201723/08/2017
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
duree="deux ans"
détachement
23 Août 201723/08/2017
De: AUBERT (Laura, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BOUDOT (Armelle, Andrée, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: FRANCESCHI (Jean, Marc)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GRIMALDI et Jean Yves GRIMALDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: ORLANDI (Jérémy, Patrick)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jackie BERNARD et Stephan BERNARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chennevières (Val-de-Marne)Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
23 Août 201723/08/2017
De: SOTTON (Marianne, Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de l'Estuaire, Société civile professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: MARQUET (Caroline, Marie, Nathalie), épouse LE QUINTREC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de l'Estuaire, Société civile professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: DESCROZAILLES (Claire, Carole)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOHUISMANCHE
huissier
huissier_residence="Saint-Lô (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: NAVET (Philippe, Marie, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: LAFARGUE (Jean-Christophe, Sébastien)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: GILBERT (Thierry, Loïc, Marc, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: STEF (Audrey, Yolande), épouse LAFARGUE
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BOURDERY-ROME (Julie, Anne)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: NAVET (Philippe, Marie, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: LAFARGUE (Jean-Christophe, Sébastien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: GILBERT (Thierry, Loïc, Marc, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: BOURDERY-ROME (Julie, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT, Hugues LE BRETTEVILLOIS, Sophie GIRERD-DENIS, Julie BOURDERY-ROME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: STEF (Audrey, Yolande), épouse LAFARGUE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe LAFARGUE et Audrey STEF-LAFARGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: PADOVANI (Geoffroy, Pierre, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: DURAND (Baptiste)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: CLEVA (Eric)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: TEXIER (Delphine, Claire, Marie), épouse BRAULT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: CHOPLIN (Marie, Jeanne, Monique), épouse TEXIER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BONNEAU (Angélique, Ida)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BENEDETTI (Aude, Marguerite, Marie), épouse PELPEL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: ARAKELIAN (Estelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Jean-Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Brigitte GUIEN-VIDON
conseillère à la cour d'appel d'Amiens, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Didier JOLY
conseiller à la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
admission
23 Août 201723/08/2017
De: DUPRÉ (Vincent, Gérard, André, Fernand)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Goderville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: DUPRÉ (Vincent, Gérard, André, Fernand)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: VAUTIER (Sylvie, Carole, Geneviève) épouse BINOIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alixan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Didier RICARD et Fabrice JULLIEN », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: SAINT-DIZIER (Florian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montmeyran (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: VALHIER (Cédric, Alexis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: THELU (Thibaut, Michel, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: BRIANÇON (Virginie, Marie, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: LOUIS (Anthony, Gaëtan, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maur (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: MARIAGE (Isabelle, Lydiane, Fernande, Suzanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: MORDICONI (Anna-Livia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: TAILHANDIER (Patricia, Sandrine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montmarault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ruoms (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Stéphane REDY
Objet:
représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre des titulaires
Remplace:M. Jean-Michel PETIT
Groupe:
désignation
23 Août 201723/08/2017
De: Pierre-René LEMAS
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
prefet
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Frédéric SAUTRON
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Morgan TANGUY
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. TANGUY "
grade="Directeur"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Marie ARGOUARCH
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme ARGOUARCH "
réintégration
23 Août 201723/08/2017
De: Marie ARGOUARCH
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme ARGOUARCH "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: Patrick VENANT
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Hélène COURCOUL-PETOT
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Lisieux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Alexandre Auddin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Marie-Claude Bonnans
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'État, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De:
Mme
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
L'identité et les coordonnées de
désignation
23 Août 201723/08/2017
De: Nathalie KARPEL VEL LEITNER
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
L'identité et les coordonnées de
désignation
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe Robutel
Chargé de Recherche au CNRS
Objet:
à la direction de l'unité
Longitudes
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Jacques Laskar
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
à la direction de l'unité
Directeur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Florent Deleflie
Astronome au Bureau des
Objet:
à la direction de l'unité
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Benoît Ildefonse
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
à la direction de l'unité respectivement
 Directeur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe Münch
Professeur des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
à la direction de l'unité respectivement
 Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Mohamed AZAROUAL
Ingénieur de
Objet:
à la direction de l'unité
Recherche au CNRS
Directeur adjoint par intérim
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Lionel MERCURY
Professeur des Universités
Objet:
à la direction de l'unité
Directeur par intérim
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Caroline MARTEL
Directrice de
Objet:
à la direction de l'unité
à l'Université d'Orléans
Directrice adjointe par intérim
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De:
Bruno
Objet:
cessation de fonction
23 Août 201723/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.