administrateur général honoraire

dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de FO

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre suppléant

membre de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA FP

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA FP

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre titulaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables

au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

ingénieur général des ponts, des eaux et de forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est

membre titulaire

délégué à l'encadrement supérieur

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général

président

directeur adjoint de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général

président

secrétaire générale de Météo-France

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général

président

directrice des ressources humaines

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général

président

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général

président

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, à la direction générale des entreprises à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-santé Occitanie (GIP e-santé Occitanie)

directrice adjointe du travail, à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique

dans leur emploi de directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

directrice du travail, à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion

dans leur emploi de directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentante d'associations de personnes handicapées

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

membre ou ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale du Val-de-Marne

au grade de directrice adjointe du travail

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Pour la Fédération hospitalière de France

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des agences régionales de santé

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires immobilières (groupe II) à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile (groupe III) à la direction de l'asile

au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne

avec une période probatoire de six mois

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Laurence ALBERTY, Pascal LACOSTE, Olivier ALBERTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Laurence ALBERTY, Pascal LACOSTE, Olivier ALBERTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AIXNOT », anciennement société à responsabilité limitée « AIXNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 82 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MENARD & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.P », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.P », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.P », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.P », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MENARD

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Nadège MENARD-JAMET, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

ayant pour nom d'usage MENARD, notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire à la résidence Dinan (Côtes-d'Armor)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Thomas TURLURE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage BOY

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage KELLER-NOTTER

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PICHELIN-TACZANOWSKI-KELLER-NOTTER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage KELLER-NOTTER, notaire

Belfort (Territoire de Belfort)

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DCAMOUS »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAPARC NOTAIRES »

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage GAUTRET

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage ARAGNOUET

notaire

office créé

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PESSINA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LALIEU

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PESSINA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage LALIEU

notaire salariée

au sein de l'office de notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre-Laurent LAZIMI »

anciennement notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés, (Société Titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Eric BELLOCH, notaire »

ayant pour nom d'usage BERREVILLE, notaire

Limoges (Haute-Vienne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MGCB »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'Espagne »

ingénieure de recherche hors classe

experte de haut niveau (groupe II), placée auprès du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur

au sein de la direction de l'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

École nationale supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

École nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

École nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de technologie de Belfort-Montbéliard

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de technologie de Belfort-Montbéliard

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de la Polynésie française

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

20e section

université de la Polynésie française

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université Toulouse-III

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université Sorbonne Université

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université Sorbonne Université

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université Sorbonne Université

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Paris-XIII

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-X

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-Dauphine

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur

35e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université Bourgogne Europe

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Ecole d'économie de Toulouse - TSE

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Conservatoire national des arts et métiers

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du 1er grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

Cette formation a pour objectif d'accompagner des artistes dans l'élaboration et le développement d'un projet de recherche fondé sur une pratique artistique. Elle vise à concourir au développement de l'œuvre des artistes, en leur permettant d'en approfondir un ou plusieurs aspects spécifiques ou de l'enrichir par l'étude d'un ensemble de contenus sur des sujets connexes

à la formation de l'école doctorale transdisciplinaire Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales (ED540) ainsi qu'au

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section frais de mission

les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT

brigadier-chef de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat

les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires ainsi que les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, et à

adjoint technique principal de deuxième classe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de première classe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

agent contractuel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

agent contractuel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de deuxième classe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

commandant de police, chef de pôle à la sous-direction de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

major de police, chef d'atelier de l'unité technique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

major de police à la sous-direction de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

major de police à la sous-direction de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

major de police à la sous-direction de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

agent contractuel, gestionnaire facturation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, responsable de la cellule facturation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

capitaine de police, chef de la division de la formation

dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

agent contractuel, chef de l'unité technique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission à la division des ressources

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, chef de l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations

dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité