direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin

ingénieur de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

ingénieur de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté

ingénieur de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

ingénieur de l'industrie et des mines

au grade de médecin principal

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

Général de corps d'armée

membre du Conseil supérieur de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de division aérienne

Colonel

nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Général de brigade de

général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

Colonel des transmissions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement de

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de

commandant en second de la force aérienne de combat

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées

Général de brigade

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade

sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Général de corps d'armée

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

Professeur

vice-président

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

suppléante

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Professeur

président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

conseiller commercial hors classe

dans le corps des conseillers commerciaux, affecté à Varsovie (Pologne) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

sous-préfet détaché

directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

administrateur civil

chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes

en résidence à Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général de la défense nationale

conseiller pour les affaires juridiques et européennes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

chef de cabinet du ministre délégué

aux fonctions

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nice

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nancy

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz

UFR de Nancy

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Limoges

UFR de Bordeaux

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Clermont-Ferrand

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Clermont-Ferrand

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Rennes

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Reims

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nîmes

UFR de Montpellier

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Montpellier

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz

UFR de Nancy

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Dijon

UFR de Lyon

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Brest

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux

Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 4 C à la 4e sous-direction du budget

représentant

membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

rapporteur à la Cour des comptes

chef du bureau 4 C à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant du ministre chargé du budget

chef adjoint de cabinet du ministre délégué

receveuse-perceptrice du Trésor public

dans son corps d'origine avec effet du

Duchemann

auprès de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

agente comptable

qui ne sera pas remplacé à son départ en retraite

selon les modalités suivantes

trois mises à disposition non remboursées : 1 A + et 2 A

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'Equipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur divisionnaire chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous directrice

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieure en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

président du conseil scientifique du bassin Rhin-Meuse, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

professeur émérite, Université Lyon I, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, Thonon

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

président du Museum national d'histoire naturelle, Paris, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Antony, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

professeur d'ichtyologie et d'hydrobiologie, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

président au comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité