29 Septembre 2022


De:
Henno
rapporteurs
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Retailleau
plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Puissat
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valérie Létard
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jocelyne Guidez
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Brigitte Devesa
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
rapporteure
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Corinne Imbert
rapporteure)
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christophe Marion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Quentin Bataillon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
(50 membres au lieu de 49)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Fabrice GRAS
docteur vétérinaire
membre de l'Académie vétérinaire de France, désigné par le président de l'Académie vétérinaire de France pour effectuer un second mandat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Marie-Claude GUELFI
docteur en pharmacie et membre de l'Académie nationale de pharmacie, désignée par le président de l'Académie nationale de pharmacie pour effectuer un second mandat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Anne-Claude CRÉMIEUX
docteur en médecine, professeur des universités, praticien hospitalier et membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christelle THOMAS
maitre des requêtes, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Janine DRAI
conseillère honoraire à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation pour effectuer un second mandat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuelle ASSMANN
ancienne sportive et ancienne présidente du Comité paralympique et sportif français, désignée par la présidente du Comité paralympique et sportif français
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Antoine DANEL
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2022-10-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Xavier de Lamballerie
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Rémi Slama
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier Saint-Lary
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Denis Malvy
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bruno Lina
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Xavier Lescure
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thierry Lefrançois
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Roger Le Grand
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Patrick Giraudoux
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Fontenille
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Simon Cauchemez
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Fabrice Carrat
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Véronique Loyer
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
3° Au titre de représentant des citoyens
en application du 3° dudit article D. 1413-93
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Cécile Offerlé
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
2° Au titre des représentants des patients
en application du 2° du même article D. 1413-93
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Yvanie Caillé
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
2° Au titre des représentants des patients
en application du 2° du même article D. 1413-93
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Mélanie Heard
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Annabel Desgrees du Lou
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Julie Contenti
Objet:
membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
1° Au titre des personnalités scientifiques ou des professionnels de santé
en application du 1° de l'article D. 1413-93 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: GARCIA LAUPA (Rosanna Mercedes), épouse GONNET
Objet:
à la subdivision rattachée au CH de Valence
(6 mois en salle de naissance et 6 mois au sein d'une maternité de niveau 2 et 3)
Groupe:
duree="12 mois"
affectation
29 Septembre 202229/09/2022
De: DEHANE (Mohamed Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: KAOUADJI (Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: DIARI (Jed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: EL CADHI (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: RHIM (Mohamed Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: JERBI (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: BEN MILED (Selima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: AL SHOHANI (Asseel)
à Mansour Elkarkh Bagdad (Irak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: KHOUDOUR (Sara), épouse CASTETS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: HASNIOU (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: SAHNOUN (Chéma) épouse DERBEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: RAHRAH (Abdelkadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: DENDANE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: LUBANGA BETO (Jackson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphan DE FAŸ
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Objet:
sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yves LE BRETON
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Roland de LARY
agent contractuel de droit public
Objet:
directeur général du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Auzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Libourne Montagne
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe Tejedor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général auprès du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Claire LOUPIAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:Mme Anne LAVIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sandrine BODIN
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général des affaires européennes
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles
Groupe:
date_debut="2022-09-16"
duree="un an"
détachement
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christophe GUILHOU
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du développement durable
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thierry PEYROUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Afrique orientale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: RIGHINI (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Xavier STICKER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Remplace:M. Jules-Armand ANIAMBOSSOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Ludovic BUTEL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et de politique régionale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Mickaël DEZWARTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » (création)
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe NOISET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Lionel LEMASSON
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:M. Yannick JOS
Groupe:
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Pierre MAYAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 202229/09/2022
De: Dominique VÉRIEN
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales
Groupe:
charge
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emilie CHANDLER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales
Groupe:
charge
29 Septembre 202229/09/2022
De: Antoine DANEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'interieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valentine RIOULT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directrice Monde
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.