30 Octobre 2022 - JORFSearch

30 Octobre 2022

De:	Nicolas CLAUSSET sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition énergétique
Objet:	commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:	M. Ghislain FERRAN
Groupe:	Réseau de transport d'électricité (RTE)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000046503845 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Arnaud Wieber chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Alicia Saoudi
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration

JORFTEXT000046503843 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Marc VERMEULEN
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Professions industrielles
Remplace:	M. Clément ROBERT
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

conseil_administration

JORFTEXT000046503839 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Clément HENRY administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:	suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000046503836 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Alexandra STOLTZ-VALETTE administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:	suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000046503836 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Catherine RAYNOUARD cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000046503836 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Thomas BRIDE magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des armées chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Ministère des Armées Direction des affaires juridiques

date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046503834 (source JORF)

détachement

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Céline COURTOIS magistrate du premier grade
Objet:	dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère

date_debut="2022-10-15"
date_fin="2025-08-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000046503832 (source JORF)

détachement

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Angélique-Maud MERCIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2022-12-16"
date_fin="2025-12-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000046503829 (source JORF)

disponibilité

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sarah OLIVIER magistrate du premier grade
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	TRACFIN

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000046503827 (source JORF)

détachement

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Yves CRESPIN commissaire général de police, directeur de cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2022-10-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046503821 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sinitambirivoutin (Maïdie, Iona, Marie)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Petropoulos (Nicolaos)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Dudragne (Liébaut, Paul)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
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armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Alexandre (Duy Anh)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
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armee_grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Zanetta (Vincent, Alix, Michel)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Zammit (Alban, Axel)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Yaspo (Simon, Degn)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Wallart (Emile, Florent, Guillaume, Basile)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Vernier (Thomas, Fabien)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Thirion (Samuel)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Starck (Thomas, Louis, Jean)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Stampfler (Tristan, Matthieu)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Saunier (Victor, Pablo)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Ruche (Louis, Pierre, Romain)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Rosset (Yohan)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Robert (Arthur, Charles, Pierre, Marie)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Poncet (Jérémy, Georges)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pichon (Eric, Paul, Marc)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Persoz (Gabriel, Matthieu)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pereira (Lucas)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nahon (Arthur, Franz, Ray, Jim)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Meyer (Alexandre, Jean)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Meisgny (Thibaud, Antoine)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Majjad (Ismaïl, Bilal)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Lucas (Emile)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Loty (Adrien, Charles, Jean)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Kuhorn (Gilles, Arnaud)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Kubik (Mathieu, Michel)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Hutin (Hector, Pierre-Claver)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Hissler (Clément, Yves, Jean-Luc)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Feitz (Jérémie, Henri, Hubert)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Faivre (Gabriel, Mohamed)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Emperauger (Gabriel, Jacques, Yves)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Durliat (Paul, Clair, Michel)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

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JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Doleac (Stéphane, Pascal)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Dixmerias (Maxime, Jean-Claude, Jacques)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Crespin (Benjamin, Léo, Arthur)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Chambe (Cyril)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Chalumeau (Félix, Maxime)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bultel (Antoine, Thomas, Jean)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bourdillat (Théophile, François, Clément, Pierre)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bonnet (Valentin, Mathieu, Laurent)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bonnassies (Maxime, Marie, Jean, Joseph)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Blanke (Matthieu)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Benoist-Lucy (Louis, Marie, Jean)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bellier (Thomas, Olivier, Marie, Edme)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Athor (Grégory, Alexis)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Alary (Sébastien, Jérémy, Claude)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Wallard (Lucie, Sophie, Laurence)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Verniere (Chloé, Anne, Bulle)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Tournier (Lucie, Marie, Chiara)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Morel (Chloé, Charlotte)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Metayer (Solène, Astrid, Alizée)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Lanfranchi (Clémence, Andrée, Simone)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Glaser (Iris, Marie, Raphaëlle)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Fischer (Roxane, Néama)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Fabre (Madeleine, Sabine, Marie)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Enezian (Lise, Françoise, Nadine)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bériot (Juliette, Claudette, Marie, Joseph)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Boissonnet (Alodie, Valérie, Marie)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2021-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Misrachi (Gabriel, Alfonso, Jacques)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2019-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Catteau (Victor, Jean, Philippe)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2019-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pérez (David, Bruno)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2017-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Massicot (Olivier)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2017-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Carroy (Jean-Baptiste, Julien)
Objet:	dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique ÉCOLE POLYTECHNIQUE GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Ecole polytechnique Gendarmerie nationale

date_debut="2017-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046503819 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Valérie Roux-Rosier inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000046503816 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Vincent CHUSSEAU Général de brigade aérienne
Objet:	président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

date_debut="2022-08-01"
president

JORFTEXT000046503811 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Cédric PUYDEBOIS inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Christian POIRET inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Félix FAUCON inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pierre BOCQUET conseiller d'administration, secrétaire général
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Juliette ROGER inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Céline PEREIRA attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Maria COSTA secrétaire administrative de classe normale, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046503775 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Dominique RUDELLE

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Jean-Christophe LEFEBVRE

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Richard CLEMENT

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Sonja TANASIJEVIC

ingénieure de recherche hors-classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Marylène IANNASCOLI

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:

Anne-Claire HOULEY

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

Objet:

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)

dans la limite des attributions de chaque bureau

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000046503542 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Eric CROUSSE secrétaire de chancellerie, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Giovanni CAVALLARO adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, ainsi qu'à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pierre SALIGNON cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Olivier TULLIEZ secrétaire des affaires étrangères, chef de l'unité d'analyse et de prévision du centre de situation
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Fabrice JEAN lieutenant-colonel, chef de l'unité de gestion des situations d'urgence, ainsi qu'à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Yann BRAEM secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du centre des opérations d'urgence, à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Samuel JACQUIN secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Fabrice FIZE conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Samera OUZZINE secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle Finances-Conformité du centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Martine LE ROUX secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Fanny DEMASSIEUX ministre plénipotentiaire, directrice adjointe du centre de crise et de soutien
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Florence DIERICK-OTTE secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe d'unité, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Annah BALUTCH adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité du centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Lisa AMON conseillère des affaires étrangères (Orient), adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Claudine REMM secrétaire des affaires étrangères, cheffe de l'unité des affaires individuelles, à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Françoise PUIG-INZA conseillère des affaires étrangères, cheffe du centre des opérations d'urgence, à
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000046503321 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Jean-François DUTHEIL
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pascal PIQUOT directeur des services douaniers
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Stéphane PICHEGRU directeur des services douaniers
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Frédéric JEGU inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Ronan JAOUEN administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sorey FEJTO inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Franck TESTANIERE administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Jean-François TANNEAU administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Philippe RICHARD administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Serge PUCCETTI administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Eric MEUNIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Michel MERCIER administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Richard MARIE administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Philippe LEGUE administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nicolas LE GALL administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Claude LE COZ administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Benoît GODART administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Hugues-Lionel GALY administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Pascal DECANTER administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Florian COLAS administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Florence PLOYART
Objet:	sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Isabelle ROLIN administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Géraldine GONCALVES attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sandrine DENOEUX directrice des services douaniers
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sandrine CASTERA administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Maïder CASANAVE directrice des services douaniers
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nadine BESSAC inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nathalie GOLOUBINOW administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Philippe Zeinulabedin-Rafi inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Romain Talamoni attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet aménagement commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:	Groupe interministériel des produits chimiques Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Romain Bonenfant ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Florent Laboy administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nicolas Deffieux administrateur de l'Etat hors classe, chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Yannick Boursin agent contractuel, chef du bureau de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Laurence Mégard administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Delphine Le Tacon attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Géraldine Pouzoulet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Catherine Devaux attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Marie-Claire Garric attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

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délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.