adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Mme

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

M

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 6. – Aux services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploi tation aériens”

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. » « Art. 8. – Au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploi tation aériens”

au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploita tions aériens”

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjointe d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administratrice civile hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III) à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des ressources humaines (groupe II) à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. » « Art. 16. – Au service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. » « Art. 13. – Au service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense

ouvrier d'État, à l'effet de viser le cahier hygiène et sécurité du CRNA-SE

conseiller d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur des installations élec triques ou à proximité de telles installations, ainsi que les permis de feux

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur des installations élec triques ou à proximité de telles installations, ainsi que les permis de feux

conseiller d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

conseiller d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvriers d'État

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvrier d'État

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvriers d'État

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

conseiller d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

conseiller d'administration de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

attachée principale d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

assistante d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

attachée principale d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navi gation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

attachée principale d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

assistante d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

adjointes d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

attachée principale d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

attachée principale d'administration de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés