Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry Picard
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Hervé Mille
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Georges Lefebre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Yves Le Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances public adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel Guillier
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Arnaud Billon
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuel Caspar
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Poulain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Petit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Xavier Kervella
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédéric Himpens
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gérard Gaullier
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Chrétien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Eric Salaün
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Charles Ravet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Michel Morvan
administrateur général des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Xavier Menette
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Jacques Mané
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Franck Lévèque
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Juanchich
administrateur général des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Eric Jausset
administrateur des finances public adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christophe Fachan
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane Créange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Bernard
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: François Bedos
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrick Augeraud
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Luc Ledrappier
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Bérès
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Manuella Zamor
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Vérité
adjointes administratives principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sophie Ramadier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Estelle Pitois
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Laurent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sophie Kusa
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Michèle Kurgouale
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Karti
adjointe administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Claire Bezanson
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Ghislaine Belin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylvie Vallon El Kadri
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Soulage-Adiveze
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Morelle
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Evelyne Godard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Donnini
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Françoise Boulet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Heidsieck
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thérèse Dufour
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Corinne Simon
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Véronique Juillard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Véronique Dimey
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Agnès Davost
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Brigitte Bastien
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Christine Baranger
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Aline Albert-Guillot
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Valérie Saigne
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Perez-Revilla
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylviane Ortiz
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christine Mangas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sophie Lopez
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylvie Guillouët
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Régine Dupuy
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Corradi
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Denise Bintz
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Christine Vilaine
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Laurence Gautieret
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nathalie Corradi
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle fiscal
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Marc Empatz
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Joëlle Massoni
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Yzeure (Allier)
Objet:
commune de Moulins à la commune d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024695467(source JORF)
transfert
22 Octobre 201122/10/2011
De: Régis DACHICOURT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour la région d'Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI)
Objet:
est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude SORHOUETGARAY
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour la région Ile-de-France
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre SILHOL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques OZIOL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-René NOLF
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc NODENOT
directeur départemental des impôts, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en détachement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude MOLLARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GRAVE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GIRARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrice GARRIER
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc ESTRUCH
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Guy DINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: James DIDIO
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service de documentation nationale du cadastre
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe de VLIEGER
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Serge DESCLAUX
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent CHAINTREUIL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Ain
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier BURELLE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne TARDIEU
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylviane ORTIZ
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Eure
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GUYOT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine GRAVOSQUI
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Christine BRUN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie BOREL
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: ROMONT (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, chargé du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614816(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denis WATRE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1 F à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, F, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rodolphe SAUVONNET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, directeur adjoint du programme Hélios à la direction générale des finances publiques, puis
chef de service comptable, adjoint au directeur des services informatiques Paris-Normandie (Versailles) (cycle 2011, G, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Renaud ROUSSELLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, E, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain JOSSERAND
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission « doctrine comptable et contrôle interne comptable » à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, G, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valéry ANDRIEUX
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau « immobilier et sécurité » à la direction générale des finances publiques, puis adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (cycle 2011, G, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Agnès VANET
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef du bureau SI-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, H, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe MOREAU
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chef du bureau SI-1D à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef de la mission relation usagers à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric CHERRIER
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024358423(source JORF)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel BARDET
inspecteur
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024358423(source JORF)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurence VERNEZ
inspectrice principale
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024358423(source JORF)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuelle DEMARS
inspectrice principale
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024358423(source JORF)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Angers Amendes (Maine-et-Loire)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024186139(source JORF)
transfert
16 Juin 201116/06/2011
De: Angers Amendes (Maine-et-Loire)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024186139(source JORF)
transfert
16 Juin 201116/06/2011
De: Clermont-Ferrand Banlieue (Puy-de-Dôme)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024186139(source JORF)
transfert
16 Juin 201116/06/2011
De: Clermont-Ferrand Banlieue (Puy-de-Dôme)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024186139(source JORF)
transfert
16 Juin 201116/06/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la comptabilité de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024144147(source JORF)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (sous-direction D) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024144145(source JORF)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jérôme Serieys
contrôleur principal des impôts
Objet:
suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
suppleant
JORFTEXT000024110536(source JORF)
désignation
02 Juin 201102/06/2011
De: Rémi Van Lede
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947289(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947287(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Mario Castellazzi
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la production de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947285(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947283(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947281(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Pierre Lieb
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947279(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947277(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Maxime Gauthier
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947275(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Lise Billard
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947273(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Véronique Bied-Charreton
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947271(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947269(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Hugues Perrin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947267(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des études et du développement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947265(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Thierry Dufant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947263(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Marc Dora
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-05-29"
JORFTEXT000023947261(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Moreau (Christophe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Lévêque (Franck)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau BP-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Huart (Yvan)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CE-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Gautier (Michel)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau Copernic 6 à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillouet (Sylvie)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2010, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Gerval (Isabelle)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-2B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Bérès (Catherine)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Thomas (Michel)
receveur des finances, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois auprès du bureau RH-2C de la direction générale des finances publiques
Objet:
au bureau BP-1B de la direction générale des finances publiques, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Séguy (Anne)
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de fonctions à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
chef de service comptable, adjointe au chef de la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Gérald QUINTIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Robert PERRIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Marseille
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant
chargé de préfigurer la direction des services informatiques Sud-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Hervé MAYNE
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant, chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim
chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Philippe LE DÛ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade
chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Alain CHAPON
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Rouen
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant
chargé de préfigurer la direction des services informatiques Pays du Centre
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Marc BÉREAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Sylvie HERMANT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, chargée du centre de services informatiques de Reims
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisée dans le grade correspondant
chargée de préfigurer la direction des services informatiques Paris-Normandie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Yvon ZOLLER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de mission spéciale auprès de la mission maîtrise des risques
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Laurent ROUSSEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
préfigurer le pôle fiscal à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Michel MARME
directeur départemental des impôts de 3e échelon détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Gérard CHAVANNE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du centre de services informatiques de Strasbourg
Objet:
préfigurer la direction des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Christian BOULAIS
directeur départemental des impôts de 3e échelon détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Thierry BELLANGER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du centre de services informatiques de Nantes
Objet:
préfigurer la direction des services informatiques Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
préfigurer le pôle fiscal à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Eliane SIMON
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de Corrèze
Objet:
préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux des Yvelines
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Catherine ALBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Luc ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère
Objet:
directeur des services fiscaux de l'Allier
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
directeur des services fiscaux du Cantal
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
dans les services centraux du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargé de mission spéciale
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Lamure
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Martin Klam
administrateur civil, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Rigal
administratrice civile, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabienne Dufay
trésorière-payeuse générale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hervé Deschildt
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Cornut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: David Villain
contrôleur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Paul Paucard
contrôleur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Eric Lebon
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Laurens
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thomas Kloetzer
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alexandre Gallo
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Cassagne
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Franck Antoine
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Imteyaz Ali
contrôleur des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Richard Agou
contrôleur principal du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mlles Claire Bezanson et Nathalie Sopron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Créange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denis Watré
chefs des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Soulié
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jérôme Samson
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Louis Piel
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Picard
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Georges Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Yves Le Brun
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabrice Lauvernier
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Joseph Guidoni
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Graniou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Arnaud Billon
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Valéry Andrieux
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Caspar
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Toulouse
receveur-percepteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Ludovic Robert
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Remongin
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Poulain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Petit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier Pacaud
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Christophe Mauboussin
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Charles Manceau
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Lede
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Le Corre
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Xavier Kervella
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Jaccoud
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Girard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Gac
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Favaretto
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edouard Dussol
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Géry Détée
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-François Delagnes
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Decoopman
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Chrétien
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Brun
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Bourreau
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédéric Bentéjac
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Auclair
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yvon Zoller
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Weill
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Rodolph Sauvonnet
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Eric Salaün
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Renaud Rousselle
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Romont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Charles Ravet
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Privez
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Pourquier
trésorier-payeur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Pomeranc
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Plessier
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denis Oddoux
ingénieurs des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Murzeau
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michel Morvan
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Xavier Menette
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marc Lux
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Lemoine
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Martin Klam
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Richard Kerguelen
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Juanchich
trésorier-payeur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Josserand
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yvan Huart
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Bernard Gossot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michel Gautier
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Fachan
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marc Emptaz
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Créange
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jérôme Burckel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Bertrand Binet
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Bernard
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Bedos
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Basso
receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Babeau
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Romont
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Luc Ledrappier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Bérès
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Manuella Zamor
contrôleuse du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Elisabeth Vilain
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Vérité
adjointes administratives principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hélène Tonelli
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick Ruhlmann
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Séverine Rougeron
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marlène Rodrigues
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Reveillaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Ramadier
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céleste Mateus-Mendes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Laurent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Kusa
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Karti
adjointe administrative du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Garcia
contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Donnini
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annie Constant
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabienne Brisseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Mireille Breton
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Delphine Boissy
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Ghislaine Belin
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Lydia Batteux
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Bard
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Giulia Aguilar
adjointe administrative principale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Vanet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Perroudon-Ragot
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Pacot
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Morelle
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Marimbeau
inspectrices principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Manderfeld
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Evelyne Godard
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique de Almeida
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascale Varin
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Tardieu
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Estelle Pitois
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sabine Jamon
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thérèse Dufour
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patricia Vilmain
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Corinne Simon
directrices divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Laville-Raymond
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Juillard
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Jolliton
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Fromonteil
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Caroline Duval
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Dimey
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céline Cartier
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Candoni
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Brenner
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Brigitte Bastien
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Baranger
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Aline Albert-Guillot
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Seguy
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Valérie Saigne
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jocelyn Pierre
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Perez-Revilla
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Nairaud
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Mesnager
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Mangas
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Josiane Lanteri
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Guillouët
chef des services du Trésor Public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Guedj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Gerval
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Duwer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Dimey
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Odile Degond
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Danièle Contant
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Angélique Bonneton
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denise Bintz
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Vilaine
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurence Gautier
trésorière principale de 1er classe du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Fromonteil
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pourreau (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité des personnes (sous-direction C) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023801075(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: de Beer (Philippe-Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023801073(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023720743(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
a_sa_demande
JORFTEXT000023513394(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023278564(source JORF)
transfert
24 Décembre 201024/12/2010
De: La Basse-Marche (Haute-Vienne)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023240594(source JORF)
transfert
17 Décembre 201017/12/2010
De: Côte-de-Lumière (Vendée)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023108665(source JORF)
transfert
20 Novembre 201020/11/2010
De: Tulle (Corrèze)
Objet:
es au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023086851(source JORF)
transfert
16 Novembre 201016/11/2010
De: Françoise Abate-Granet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
École nationale des finances publiques
duree="trois ans"
ecole="École nationale des finances publiques » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023033103(source JORF)
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022972668(source JORF)
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Guillaume Talon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022972666(source JORF)
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Philippe Rambal
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Hugues Perrin
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Pascal Ruffié
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Didier Pacaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Xavier Menette
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Alexis Manouvrier
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Philippe Girard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: William Fréville
receveur des finances, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Patrick Favaretto
trésorier principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Gery Detée
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Serge Desclaux
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Olivier Decoopman
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Pierre Chrétien
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: François Auclair
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Dominique Gontard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Patricia Vilmain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Isabelle Skillooski
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Corinne Simon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Nathalie Martin-Valin
receveuse-perceptrice du Trésor Public, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Catherine Laville-Raymond
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Sylvie Guillouet
chefs des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Catherine Guedj
administratrice civile, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Maïté Candoni
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913744(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Hugues Perrin
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Philippe Rambal
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Didier Pacaud
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bruno Geeraert
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: William Fréville
receveur des finances, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: François Auclair
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Isabelle Skillooski
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Catherine Laville-Raymond
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Sylvie Guillouet
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Catherine Guedj
administratrice civile, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Maïté Candoni
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000022913729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Lamure
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Martin Klam
administrateur civil, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Véronique Rigal
administratrice civile, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hervé Deschildt
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Cornut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Vidaillac
contrôleur des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Eric Lebon
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Laurens
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Kloetzer
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Jardin
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alexandre Gallo
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Cassagne
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Imteyaz Ali
contrôleur des impôts et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Créange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Denis Watré
chefs des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laurent Soulié
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jérôme Samson
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cyril Poignard
à M.Fabrice Lauvernier, directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Louis Piel
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thierry Picard
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Georges Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Yves Le Brun
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Joseph Guidoni
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Graniou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Arnaud Billon
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Valéry Andrieux
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Emmanuel Caspar
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Ludovic Robert
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Michel Remongin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Didier Pierron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Petit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Christophe Mauboussin
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Charles Manceau
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Xavier Kervella
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Jaccoud
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Girard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Gac
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Favaretto
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Edouard Dussol
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Géry Détée
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-François Delagnes
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Decoopman
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Chrétien
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Brun
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Bourreau
receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédéric Bentéjac
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: François Auclair
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Yvon Zoller
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Weill
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Bruno Soulié
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Rodolph Sauvonnet
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Eric Salaün
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascal Ruffié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Renaud Rousselle
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Romont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charles Ravet
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Privez
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thierry Pourquier
trésorier-payeur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Pomeranc
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Denis Oddoux
ingénieurs des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Murzeau
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Michel Morvan
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Xavier Menette
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marc Lux
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Lemoine
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Martin Klam
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Richard Kerguelen
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Juanchich
trésorier-payeur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Josserand
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Yvan Huart
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Bernard Gossot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Michel Gautier
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: William Fréville
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christophe Fachan
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marc Emptaz
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Créange
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Michel Chaix
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jérôme Burckel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Bertrand Binet
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pierre Bernard
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: François Bedos
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Basso
receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Babeau
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Philippe Romont
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Luc Ledrappier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Perez-Revilla
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Bérès
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Manuella Zamor
contrôleuses du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Elisabeth Vilain
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hélène Tonelli
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Annick Ruhlmann
contrôleuse principale du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Séverine Rougeron
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marlène Rodrigues
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sandrine Roborg
contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Reveillaud
adjointes administratives, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sophie Ramadier
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Céleste Mateus-Mendes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nathalie Laurent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sophie Kusa
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Horvath
contrôleuse du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Annie Gilauton
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Donnini
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Annie Constant
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Fabienne Brisseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Mireille Breton
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Odile Bompard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Delphine Boissy
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Benoit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Ghislaine Belin
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Lydia Batteux
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sylvie Vallon El Kadri
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sylvie Perroudon-Ragot
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sophie Pacot
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Ortiz
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Morelle
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Marimbeau
inspectrices principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Manderfeld
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Claudine Lenotte
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédérique de Almeida
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascale Varin
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Estelle Pitois
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sabine Helaoui
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thérèse Dufour
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patricia Vilmain
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Skillooski
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Joëlle Pereira
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Laville-Raymond
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Véronique Juillard
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Jolliton
inspectrices départementales des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Gerval
chef des services du Trésor public, à Marie-Christine Baranger, directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Caroline Duval
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Isabelle Dobigny
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Véronique Dimey
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Céline Cartier
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Maïté Candoni
directrice départementale du Trésor Public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sylvie Brenner
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Aline Albert-Guillot
trésorières principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christiane Wicker
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Anne Seguy
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Valérie Saigne
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jocelyn Pierre
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Odile Nëel
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Nairaud
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Mesnager
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christine Mangas
directrice départementale des impôts et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sylvie Guillouët
chef des services du Trésor Public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Guedj
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès Duwer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Dominique Dimey
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Odile Degond
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Danièle Contant
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Angélique Bonneton
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Denise Bintz
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marie-Christine Vilaine
trésorières principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Laurence Gautier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Michel BLANCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques et classé au 5e échelon de ce grade
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Muriel PETITJEAN
directrice départementale des impôts de 3e échelon, chargée de fonctions auprès de la direction du recrutement et de la formation
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques, classée au 3e échelon et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Lise CARIOU
directrice départementale des impôts de 3e échelon, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel BLANCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascale PRADELS
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classée au 1er échelon de ce grade et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
chef des services du Trésor public de 1er échelon, chargée de fonctions à l'école nationale du Trésor public
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
École nationale du Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
ecole
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Robert FORTÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055(source JORF)
affectation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055(source JORF)
affectation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022509476(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service France Domaine auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022506827(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506807(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et de ses moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022485300(source JORF)
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Barbier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022485296(source JORF)
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie GARNIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 1er sous-groupe à l'agence comptable des impôts de Paris (ACIP)
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier VALENTIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Joël TIXIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, placé en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu sur place en cette nouvelle qualité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Marc STEINMETZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel STASSE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre ROYER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Eure
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Laurent ROUSSEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique PONSARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascal POIRSON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christian PICHEVIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Finistère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Xavier PETIT
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Claude PAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Charente
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thierry NÉSA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté à la direction nationale de vérification des situations fiscales
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Michel MORICEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Christophe MAUBOUSSIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel MARTINEZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Denis LOYE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition de l'association « La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts » (ARSENI)
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Tarn
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Yves LE GALL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour la région Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean LABAYEN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Richard KERGUELEN
directeur départemental des impôts de 3e échelon dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en cette qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Alain KERDONCUFF
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrice GUÉRINEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc GUAZZELLI
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques du Cher
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François GRANGERET
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Angel GONZALEZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition du Centre interaméricain des administrations fiscales à Panama
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude GODEC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel GAILLARDON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christophe FACHAN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Antoine DINKEL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Xavier DENY
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Luc DELPLANS
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Olivier DECOOPMAN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du recrutement et de la formation
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Yves CHOGON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrick CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique CAGNAT
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Landes
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Roland CABANEL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Daniel BRUGIÉ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe BLANCHARD
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Gers
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
chef des services fiscaux de la Haute-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique BABEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie SANCHEZ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Véronique PY
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, en Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie PERROUDON-RAGOT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christine PEREZ-REVILLA
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christine NAIRAUD
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chantal MARCHAND
directrice départementale des impôts de 3e échelon à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée
directrice du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine LEMESLE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise COULONGEAT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée
directrice des services fiscaux de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gwenaëlle BOUVET
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, et titularisée dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Denise BONEL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade, détachée
déléguée interrégionale des impôts et affectée
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Claude LESTAVEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
délégué interrégional des impôts et affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard PINEAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
charge
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise PEUCAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
des fonctions de directrice des services fiscaux par intérim
Remplace:M. Alain CHABROUX
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
charge
02 Juillet 201002/07/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christian RATEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur des services fiscaux du Var
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Paul QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère
Objet:
à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Moselle
Objet:
directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe LEVIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe LE DÛ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Yves JULIEN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services fiscaux du Cantal
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Michel GELIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service à compétence nationale « Centre Impôts Service » (CIS)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe DUFRESNOY
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
en la même qualité dans l'interrégion Sud-Est Réunion
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Jacques DEPLETTE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire
Objet:
directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Luc CHEVALLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur des services fiscaux de La Réunion
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard CHAMP
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Alain CHABROUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Finistère
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc CANO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur des services fiscaux de la Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bertrand BINET
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Laurent BIGNON
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc BÉREAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chef des services fiscaux de la Dordogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe BAUDIER
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
directeur des services fiscaux de la Nièvre
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ghislaine VEYSSIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de La Réunion
Objet:
directrice des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gisèle VAQUÉ
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christiane MARÉCHAL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux du Cantal
Objet:
directrice des services fiscaux du Lot
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand)
Objet:
directrice des services fiscaux des Yvelines
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Odile DEGOND
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Edith BORDES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargée de mission spéciale
déléguée interrégionale des impôts et affectée
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascale AMPE
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
ecole="École nationale des impôts de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Yves FILY
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Eric CHERRIER
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Franck CAZENAVE
inspecteur
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Evelyne REIF
receveuse des finances
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Epinal-Poincaré (Vosges)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Arras Amendes (Pas-de-Calais)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Angoulême Municipale (Charente)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Agen Municipale (Lot-et-Garonne)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Valence Agglomération (Drôme)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de Valence Municipale, renommée trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Perpignan Municipale (Pyrénées-Orientales)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Morre-Roulans (Doubs)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Metz Amendes (Moselle)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: CHS (Sarthe)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de l'Agglomération mancelle et CHS renommée trésorerie de l'Agglomération mancelle, Amendes et
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Amendes (Ardennes)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières - Bourbon renommée trésorerie de Charleville-Mézières et
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022285142(source JORF)
transfert
01 Juin 201001/06/2010
De: Christian MORETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, 6e échelon, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022191791(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Ortet (Jacques)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, adjoint au chef de la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Martin (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Fréville (William)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer les fonctions de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat pour la région Auvergne (cycle 2010, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement
en application del'article 8 du décret n° 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
chef de service comptable, chef du bureau RH-2A, personnels des catégories B et C, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Chanquoy-Jacquet (Karine, Marie, Johann)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et placée en service détaché (cycle 2010, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef du bureau CE-2A, dépenses de l'Etat, rémunérations, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Pourquier (Thierry, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (cycle 2010, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef de cabinet du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cabinet="Directeur général des finances publiques"
grade="Chef"
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Guillouët (Alain, René)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022167432(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Lamure
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Véronique Rigal
administratrice civile, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Martin
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Yves Julien
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Josserand
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Foucret
trésorier-payeur général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Hervé Deschildt
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Vidaillac
contrôleur des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Eric Lebon
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Laurens
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Thomas Kloetzer
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Daniel Jardin
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sébastien Hugo
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Guilleme-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Olivier Cassagne
agents administratifs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Denis Watré
chefs des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laurent Soulié
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jérôme Samson
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Cyril Poignard
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Louis Piel
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Picard
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Georges Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Yves Le Brun
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Joseph Guidoni
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrick Graniou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Arnaud Billon
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Denis Bernard
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Valéry Andrieux
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Emmanuel Caspar
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Benoît Sableyrolles
inspecteur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-François Reynaud
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Michel Remongin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Didier Pierron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Charles Manceau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Xavier Kervella
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christophe Jaccoud
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédéric Himpens
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Girard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Olivier Germain
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Gac
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrick Favaretto
trésorier principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Edouard Dussol
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Géry Détée
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-François Delagnes
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Olivier Decoopman
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pierre Brun
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Bourreau
receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédéric Bentéjac
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: François Auclair
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Yvon Zoller
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Weill
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Rodolph Sauvonnet
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Renaud Rousselle
chef des services du Trésor Public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Romont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Charles Ravet
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Privez
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Pourquier
receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jacques Ortet
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Denis Oddoux
ingénieurs des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrick Murzeau
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Michel Morvan
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Xavier Menette
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marc Lux
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Bruno Lhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Lévin
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Lemoine
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Richard Kerguelen
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pierre Juanchich
trésorier-payeur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Yvan Huart
chef des services du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrick Hanser
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Bernard Gossot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Michel Gautier
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: William Fréville
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Louis-Olivier Fadda
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christophe Fachan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Guy Correa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Cornut
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Michel Chaix
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Alain Caumeil
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jérôme Burckel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Bertrand Binet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laurent Bignon
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pierre Bernard
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: François Bedos
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean Basso
receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Eric Barbier
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Babeau
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Philippe Romont
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jean-Luc Ledrappier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Bérès
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Manuella Zamor
contrôleuses du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Elisabeth Vilain
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Hélène Tonelli
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Annick Ruhlmann
contrôleuse principale du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marlène Rodrigues
contrôleuses des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sandrine Roborg
contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Reveillaud
adjointes administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sophie Ramadier
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Céleste Mateus-Mendes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Anne Legrand
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nathalie Laurent
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sophie Kusa
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Danièle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Horvath
contrôleuse du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Annie Gilauton
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sophie Gascon
contrôleuse principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Donnini
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Françoise Chapu
contrôleuse principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Fabienne Brisseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Odile Bompard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Delphine Boissy
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Benoit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Ghislaine Belin
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Lydia Batteux
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sylvie Vallon El Kadri
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sylvie Perroudon-Ragot
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sophie Pacot
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Ortiz
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Morelle
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Marimbeau
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Manderfeld
inspectrices principales des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Claudine Lenotte
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédérique de Almeida
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pascale Varin
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Estelle Pitois
inspectrice des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Thérèse Dufour
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Patricia Vilmain
directrice départementale du Trésor Public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Skillooski
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Joëlle Pereira
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Anne Le Junter
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Laville-Raymond
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Véronique Juillard
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Annick Gibert
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Gerval
chef des services du Trésor public, à Marie-Christine Baranger, directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Pascale Galindo
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Caroline Duval
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Isabelle Dobigny
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Véronique Dimey
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Béatrice Diaz-Cohen
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laure Cruz Jimenez
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Céline Cartier
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sylvie Brenner
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Brigitte Bastien
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Albert-Guillot Aline
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christiane Wicker
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Valérie Saigne
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Jocelyn Pierre
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Nairaud
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Mesnager
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Joëlle Massoni
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Christine Mangas
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Guedj
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Fénelon
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Agnès Duwer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Dominique Dimey
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nathalie Corradi
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Danièle Contant
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Anne Charbonnier
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Karine Chanquoy-Jacquet
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Denise Bintz
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Christine Vilaine
trésorières principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laurence Gautier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Nathalie Corradi
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Bruno Lhomme
Objet:
directeur départemental
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
directeur adjoint, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Salvat
Objet:
chef des services fiscaux, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateur civil, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
directrice départementale, et à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maïté Gabet
Objet:
directrice départementale, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur départemental, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric Betouigt
Objet:
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bruno Rousselet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des particuliers à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022014140(source JORF)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021995587(source JORF)
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Françoise Abate-Granet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021530531(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Niort-Sèvre (Deux-Sèvres)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie municipale de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Equeurdreville-Hainneville (Manche)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Annonay (Ardèche)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Tarbes-Adour-Echez (Hautes-Pyrénées)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Périgueux Est (Dordogne)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Biard (Vienne)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Lapine-Guéret Piquerelle (Creuse)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de Guéret, renommée trésorerie de
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021494827(source JORF)
transfert
19 Décembre 200919/12/2009
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller maître
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales (E) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021491715(source JORF)
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021491713(source JORF)
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (D) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021491711(source JORF)
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Effa (Etienne, Marie, Hubert, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, sous-directeur chargé de la sous-direction CL 2, conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021491703(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bonnefoi (Jean-Louis)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques
chef de service comptable, chef du bureau SI-1 F, applications du recouvrement. (Cycle 2009, E, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021481201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Lemarchand (Odile)
receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de la mission préparation de la direction générale des finances publiques à la mise en œuvre de Chorus. (Cycle 2009, E, 2e tour, receveurs des finances.)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021481201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021297015(source JORF)
nomination
22 Novembre 200922/11/2009
De: Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288407(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès de la chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288405(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288403(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la comptabilité de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021288401(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288399(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288397(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: David Litvan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service comptable de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021288395(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilbert GARAGNON
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-12-31"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Paul HARDOIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Paul TOUZET
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Remplace:M. Jean-Guy DINET
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Ghislaine VEYSSIER
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Réunion
Remplace:M. Philippe RENARD
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-21"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe WEILL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick VARGIU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Rhône
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry TENAILLEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Calvados
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Laurent SOULIE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick SISCO
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Remplace:M. Jean-Paul PECQUEUX
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe RICOU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité au centre de services informatiques de Nemours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Claude RAVET
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Remplace:M. Lucien VANDIEDONCK
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick MURZEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Michel MORVAN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry METAIS
directeur départemental des impôts, 3e échelon, mis à disposition du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Xavier MENETTE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard MATTOY
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Remplace:M. Gilles GAUTHIER
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: François MARTIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Jacques MANÉ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Alain LELOUEY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christian LE BUHAN
administrateur civil hors classe affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et chargé, en sa nouvelle qualité, de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jacques LAURES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques d'Orléans
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Yves JULIEN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Luc JACQUET
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Louis GRENIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Remplace:M. Michel BERNE
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Marc GARRIGUES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la délégation interrégionale Centre-Antilles-Guyane
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe GABRIAGUES
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe FERMANEL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard CHAVANNE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Strasbourg
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Didier BONNEL
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Remplace:M. Patrick LIEVREMONT
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Frédéric BENTEJAC
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry BELLANGER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Nantes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Michel BACH
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Pascale VARIN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eliane SIMON
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Remplace:Mme Geneviève TREJAUT
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Muriel PETITJEAN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction du recrutement et de la formation
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MORELLE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MESNAGER
directrice départementale des impôts, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Régine LALLE
directrice divisionnaire des impôts, 4e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Chantal GOUBERT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Isabelle GODARD
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Danièle CONTANT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Pascale AMPE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Chantal TRUILLOT-BARSOUM
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-15"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe PIGAULT
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Remplace:M. Gilbert BIBOLLET
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe LEVIN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe JAECK
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Hervé GOUZIEN
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean DEBRIOULLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gilbert BIBOLLET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eric BETOUIGT
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale des enquêtes fiscales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Marie-Aimée MUSY
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale de vérifications des situations fiscales
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction nationale des enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Annie CABROL
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Anne-Marie AUDUREAU
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon
titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-07-19"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Noël BRIDAY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
délégué interrégional Centre
Remplace:M. Gérard LEZAC
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
détachement
04 Novembre 200904/11/2009
De: Edith BORDES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
délégué interrégional Nord
Remplace:M. Bernard HOUTEER
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
détachement
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021232672(source JORF)
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Louis GRENIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021232672(source JORF)
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard MONCERE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
préfigurer la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
délégué interrégional des impôts
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard HOUTEER
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfigurer la fusion de la direction du recrutement et de la formation et de l'Ecole nationale du Trésor public
délégué interrégional des impôts
Groupe:
École nationale du Trésor public
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
ecole
JORFTEXT000021232672(source JORF)
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick PERRIER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Loiret
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-12-31"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry CHENEAU
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-12-31"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gisèle VAQUE
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Var
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Philippe MERLE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-10-12"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard SALVAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
en la même qualité
à la direction nationale des enquêtes fiscales
Remplace:M. Roland VEILLEPEAU
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Christophe ROYER
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Doubs
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christophe GOUIN de ROUMILLY
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en la même qualité
à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Remplace:M. Gérard MATTOY
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Sylvain DANELUTTI
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Vendée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
en la même qualité, à la direction du recrutement et de la formation
Remplace:M. Francis MALVESTIO
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard BLANC
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Françoise FONT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Michel POUX
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Vendée
Objet:
en la même qualité
à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Sylvie de GENTILE
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-07-15"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité
à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Remplace:M. Michel DENOYELLE
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-07-06"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Stéphane LEMOINE
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
Objet:
en la même qualité
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-04-11"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Brigitte ORMIERES
directrice départementale des impôts, 3e échelon, chargée du centre de services informatiques d'Orléans
Objet:
en la même qualité
au centre de services informatiques de Versailles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-03-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Christine MANGAS
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
en la même qualité
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Bernard Salvat
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Eric Betouigt
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Edouard Marcus
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean-Louis Gautier
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Marie-Aimée Musy
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Maïté Gabet
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Yvon Zoller
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe Martin
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Alain Foucret
trésorier-payeur général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Eric Lebon
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean Laurens
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Thomas Kloetzer
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Daniel Jardin
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Sébastien Hugo
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean Guilleme-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Christophe Emery
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Olivier Cassagne
agents administratifs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique Brunetti
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Denis Watré
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Laurent Soulié
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jérôme Samson
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Cyril Poignard
directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Louis Piel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Thierry Picard
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Yves Le Brun
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Joseph Guidoni
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.