JORFTEXT000000735350


De: Jean-Marc Heller
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Delfosse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Loup Carriere
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Magendie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Boutie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Fabre
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Gregoire
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Tardif
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De:
Maier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Mesiere
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Buckel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:
M. Ploux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Rosine Rodde, épouse Nivelle
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:
M. Beuzit
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Avignon
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascal Chaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Anne Deguercy, épouse Lefevre
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. Bordenave
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marc Trevidic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Pieri-Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Vallens
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Sabatier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Tardo-Dino
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Frédéric Campi
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Scherrer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Badie
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Seren
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Monique Montpeyroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Guien-Vidon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Mireille Imbert, épouse Quaretta
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Françoise Alliot, épouse Thienot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Monier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Charlotte Trabut
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cadet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Domingo
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daniel Ludet
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Paucod
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabienne Schaller
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Baptiste Parlos
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Montpeyroux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Boussuge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Ginoux, épouse Roux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Monereau
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thomas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Thomas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:M. Roux
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Eric Boussuge
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Nerve
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Micheline David, épouse Landraud
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Bergeret, épouse Kueny
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Buet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Redon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Martinez
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: René Zanata
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Fournel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascal Leclercq
vice-président du second grade, au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
Mme Kueny
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marc Baudot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Figerou
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Philippe Daney
président-directeur général d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lucazeau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bernard Boutie
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
M. Broquiere
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nolet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Gadret, épouse Figerou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Degermann
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Paquita Bernard, épouse Robitaille
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
M. Descoubes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Laffite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lucienne Chapus, épouse Berard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Antoine Paganelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Annie Brunet-Fuster
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brigitte Amiot, épouse Monereau
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
M. Jacques
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilbert Darde
président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Rimour
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Souilhat
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Yves Kerguen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:
Mme Guermont
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Mouret, épouse Chaux
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Alliot
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:
Mme Bourgogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Ludet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Cécile Brunet, épouse Ludet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Roine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Luc Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Bernaud
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Benédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Roy
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Petitprez
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.