Tribunal d'instance de Saumur

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2019-10-25"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JUSB1931360A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
JUSB1315004A(source BOMJ)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JUSB1315004A(source BOMJ)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Marie-Noëlle BEUROIS
(BOUCHER)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JUSB1315004A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Marylène BONNIN épouse AUGEREAU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
JUSB1300877A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Fanny CHENOT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paineau (Annick), épouse Merant
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
JORFTEXT000000435837(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000435837(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000435837(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2003-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000246540(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nathalie Clavier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:
Mme Larmignat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:M. Lachal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.