JORFTEXT000029690477

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Françoise JOUBERT-FAYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick BAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul-
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul-"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Michel DENIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Christiane OUILHON-DENIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Ronan LE CORRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Florence KERNEIS-MOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Claude AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Pierre RIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Thierry SOULARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Bernard AZEMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Paul BROEKS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Rémi BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2015
magistrat du premier grade, en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick PRIBILE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Paule FAFFA-HEITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: François HUBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Chantal KELLER-JAVION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Gilles ELLEOUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Catherine GIUDICELLI-ELLEOUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Elisabeth HARDOUIN-JOUVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Monique SONREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Paul TAILLEBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick QUINCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Paul RICHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.