Anne-France Sarzier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-France Sarzier-Papillon
De: Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Remplace:M. Stephen ALMASEANU
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000051305954(source JORF)
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000050217189(source JORF)
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-France SARZIER
substitute générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne èt Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
Appel: de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne èt Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat
JUSC2132222A(source BOMJ)
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Anne-France SARZIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Thierry RAMONATXO
Groupe:
Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat
JUSC1629111A(source BOMJ)
désignation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Anne-France SARZIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1519380A(source BOMJ)
désignation
26 Août 201526/08/2015
De: Sarzier (Anne-France)
vice-procureure au parquet près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: SARZIER (Anne-France)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sarzier (Anne-France)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bros
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994