Bénédicte Vassallo-Pasquet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Bénédicte Vassallo Bénédicte Pasquet
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:Mme Claude BITTER
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050375895(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Vassallo-Pasquet, née Vassallo (Bénédicte)
avocate générale à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000031557144(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026805848(source JORF)
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026663520(source JORF)
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245128(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: VASSALLO-PASQUET (Bénédicte)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002