président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition premier président de la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 27 novembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 4 mars 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

4o

membre de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire