Christian Chomienne

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De: Christian Chomienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Christian Chomienne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Chomienne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Christian Chomienne
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000770123(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chomienne (Christian)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000582960(source JORF)
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Belieres
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chomienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chomienne (Christian)
maître de conférences de 3e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-06-19"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000164822(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
ecole
JORFTEXT000000537479(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991

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