Claire Chabrol


De: Claire CHABROL
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2021-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000043232056(source JORF)
radiation
10 Mars 202110/03/2021
De: CHABROL (Claire)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042469253(source JORF)
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: CHABROL (Claire)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000039683648(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Claire CHABROL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037797473(source JORF)
détachement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Chabrol (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000034851067(source JORF)
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Chabrol (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000031974786(source JORF)
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Claire Chabrol
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031602354(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: Claire Chabrol
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031537122(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201529/11/2015
De: Chabrol (Claire)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031469700(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Chabrol (Claire)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029446907(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028969623(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028316655(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027448340(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027090426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026483540(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Claire CHABROL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2012-01-02"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Chabrol (Claire)
juge des enfants (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Chabrol (Claire)
juge des enfants (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Chabrol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chabrol (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Chabrol (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000768180(source JORF)
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Chabrol (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000401988(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Chabrol (Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000585741(source JORF)
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.