Claude Billy

De:	Claude BILLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Claude BILLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 7 juin 2014 président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028594707 (source JORF)

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Claude BILLY président de chambre à la cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSC1325385A (source BOMJ)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Claude BILLY président de chambre à la cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSC1123769A (source BOMJ)

nomination

30 Août 2011 30/08/2011

De:	Claude BILLY conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000803231 (source JORF)

composition

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000803061 (source JORF)

composition

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000618756 (source JORF)

composition

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000411481 (source JORF)

composition

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000229042 (source JORF)

composition

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000229041 (source JORF)

composition

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Billy (Claude, Jean, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000747491 (source JORF)

promotion

16 Janvier 1997 16/01/1997

De:	Billy (Claude) vice-président (Le Puy-en-Velay)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Billy (Claude) vice-président (Le Puy)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) Inscrits: 477

JORFTEXT000000540265 (source JORF)

inscription

03 Juillet 1992 03/07/1992

De:	Billy (Claude, Jean, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve Les commissaires principaux de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1989-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

JORFTEXT000000524371 (source JORF)

nomination

07 Janvier 1990 07/01/1990