technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du

susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes et pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2

(Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes et pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2

(Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes et pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes et pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes et pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation de classe exceptionnelle

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service « support général »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service « support général »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

UNSA

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires