Dominique Bardou

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De: Dominique Bardou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
depart_retraite
JORFTEXT000036682088(source JORF)
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique BARDOU
président du tribunal grande instance de Castres
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique Bardou
vice-président au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000789487(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bardou (Dominique)
directeur du centre hospitalier de Crest (Drôme)
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000800201(source JORF)
inscription
18 Février 200418/02/2004
De: Dominique Bardou
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bardou (Dominique, Daniel, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Bardou (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Rouen
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Crest
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bardou (Dominique)
directeur de 4e classe de l'hôpital local de Bort-les-Orgues (19)
Objet:
attaché de direction (3e classe) au centre hospitalier régional de Rouen (76)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000565078(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bardou (Dominique)
Objet:
au concours professionnel ouvert le
15 octobre 1996
pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé
Groupe:
Personnels de direction des établissements publics de santé
JORFTEXT000000746783(source JORF)
admission
04 Janvier 199704/01/1997

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