Etienne Laguarigue de Survilliers

De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
premier vice-procureur, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers "
grade="Directeur"
JORFTEXT000024928570(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201107/12/2011
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loiret
date_debut="2011-10-12"
duree="trois mois"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
JORFTEXT000024893323(source JORF)
détachement
02 Décembre 201102/12/2011
De: Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021573879(source JORF)
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loiret
date_debut="2009-10-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
JORFTEXT000021528594(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. LAGUARIGUE DE SURVILLIERS "
JORFTEXT000021122934(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
substitut (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000825109(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000768180(source JORF)
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000401988(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000585741(source JORF)
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000