Florence Dubois-Stevant

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Florence DUBOIS-STEVANT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000049491160 (source JORF)

nomination

02 Mai 2024 02/05/2024

De:	Florence DUBOIS-STEVANT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Dubois-Stevant (Florence) conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président suppléant
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

suppleant

JORFTEXT000033317119 (source JORF)

désignation

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	DUBOIS-STEVANT (Florence) conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires membre suppléante
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

suppleant

JORFTEXT000032097708 (source JORF)

désignation

24 Février 2016 24/02/2016

De:	Florence DUBOIS-STEVANT conseillère à la cour d'appel de Versailles suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	M. François LEPLAT
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC1523177A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Florence DUBOIS-STEVANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Florence Dubois-Stevant cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

JORFTEXT000029176012 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Florence Dubois-Stévant magistrate du premier grade
Objet:	auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2013-06-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027470356 (source JORF)

détachement

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Florence Dubois-Stévant chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:	Conseil d'État Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000026074343 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Florence Dubois-Stevant magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le corps des administrateurs civils adjoint au chef du bureau de la justice et des médias
Groupe:	Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-05-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000019762018 (source JORF)

détachement

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Florence Dubois-Stevant magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique adjointe au chef du bureau du budget de la justice et des médias
Groupe:	Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique